Compte rendu conseil municipal du 11 Septembre 2009

 

 

 

Convocation - séance du onze septembre deux mil neuf

La convocation du Conseil Municipal en date du 4 septembre a été adressée, individuellement, à chaque Conseiller, pour le vendredi 11 septembre 2009 à 20 heures 30, à l'effet de délibérer sur :

Ordre du jour :

• Budget communal : décisions modificatives,
• Attribution des TRAVAUX :
  • Renforcement de la voirie – route de Ménégall,
  • Aménagements au carrefour de Guiscaër,
  • Marquage au sol,
• Régies de recettes : modification de la délibération,
• Communauté de Commune de Quimperlé :
  • Convention formations,
  • Compétence gestion des accueils de loisirs,
• Rapports 2008 sur le prix et la qualité des services
  • d’eau potable,
  • d’assainissement collectif,
• Impôts directs locaux : taxe foncière propriété non bâties – exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique,
• TERRAINS : cessions et ventes,
• Questions diverses.  

Séance du onze septembre deux mil neuf

L'an deux mil neuf, le onze septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Guilligomarc'h s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Alain FOLLIC, Maire.

Etaient présents : M. Joël LE GUENNEC, Mme Nolwen TANGUY, M. Francis STANGUENNEC, Mme Anne GUENNEC, Mme Sylvie PLEYBER, M. Yvon VOISINE, M. Xavier COADIC, M. Bruno MOREL, Mme Magali PELLETER, Mme Lydie MOURAUD, Mme Anita LEGUÉ formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. Jean-Paul HUSTE POUVOIR à M. Xavier COADIC, M. Yannick LAURENT POUVOIR à M. Alain FOLLIC.

Mme Magali PELLETER a été élue Secrétaire.

Budget 2009 - décisions modificatives n° 2  

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Guilligomarc’h, à l’unanimité DONNE SON ACCORD aux décisions modificatives suivantes : Budget principal

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

61	Services exterieurs	14 596,00 €			73	Impôts et taxes	8 114,00 €
61523	Voies et réseaux		11 196,00 €		7381	Taxe assit. Droits de mutation		8 114,00 €
61551	Matériel roulant		3 400,00 €		74	Dotations et participations	3 706,00 €
65	Autres charges gestion courante	512,00 €			74121	Dotation de solidarité rurale		1 888,00 €
6553	Service d'incendie * SDIS, Poteaux…		437,00 €		74127	Dotation nationale de péréquation		1 818,00 €
67	Charges exceptionnelles	75,00 €			*013	Atténuation de charges	3 288,00 €
673	Titres annulés sur exercices antérieurs		75,00 €		619	RRR obtenus sur services extérieurs		3 288,00 €
	TOTAL	15 183,00 €	15 108,00 €			TOTAL	15 108,00 €	15 108,00 €

 

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

106	MATERIEL MOBILIER mairie, école, bibliothèque…	17 365,00 €	106	MATERIEL MOBILIER mairie, école	9 000,00 €
2184	Mobilier espace repos ECOLE + tables démont.	- 1 000,00 €	13215	Subvention ETAT Ecole numérique	9 000,00 €
2188	Autres : ECOLE réfrigérateur, tél. … MAIRIE photocopieur	4 910,00 €
21733	Ecole numérique rurale	13 455,00 €
111	Aménagement du bourg	- 10 065,00 €
2318	Sécurité entrées bourg et aménag. Poulronjou Guernevé…	- 12 065,00 €
2188	Illuminations de Noël, protection des fontaines	2 000,00 €
117	LOGEMENTS LOCATIFS	1 700,00 €
2313	Travaux LOGEMENT 2bis, Place de l'Eglise	1 700,00 €
	TOTAL	9 000,00 €		TOTAL	9 000,00 €

RENFORCEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE : Route de Ménégall

Suite à la consultation des entreprises pour le renforcement de la voirie 2009 « Route de Ménégall » six propositions ont été réceptionnées en mairie avant la date limite de remise des offres, soit le 29 mai 2009.

L’ouverture des plis a eu lieu le 3 juin et le Maire a proposé de retenir l’offre la moins disante. La proposition a été contrôlée. Elle est conforme au dossier de consultation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE l’offre retenue présentée par l’Entreprise EGTP de Lorient - pour un montant H.T. de 6 588.00 € soit 7 879.25 € T.T.C.

- AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à ces travaux.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.

AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE GUISCAER

Le Maire indique que pour des raisons de sécurité, concernant notamment les poids lourds, il y a lieu d’aménager le carrefour débouchant sur la D222 au niveau de la VC n° 1.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DONNE son ACCORD au devis proposé par le S.I.T.C. de Quimperlé pour l’aménagement du carrefour de Guiscaër :

• Matériaux (bordures, grille, tout-venant, enrobé, peinture…)
  • et mise en œuvre ......................................................................................................... 6 600€ T.T.C.

- AUTORISE le Maire à signer le devis et autres documents se rapportant à ces travaux.

Ainsi fait et délibéré, à l’unanimité, les jour, mois et an que ci-dessus.

VOIRIE COMMUNALE : marquage au sol

La Commune a procédé à une consultation pour le marquage au sol sur les VC n° 2 – route de Meslan et VC n° 7- route de Plouay . Quatre propositions ont été réceptionnées en mairie dont l’offre la moins disante présentée par la société AXIMUM de Caudan. Une aide financière du Département a été sollicitée dans le cadre de la répartition de la fraction du produit des amendes de police.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DONNE SON ACCORD à l’offre de la Société AXIMUM – Caudan, pour un montant H.T. de 6 971.50 € soit 8 337.91 € T.T.C.

- AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à ces travaux.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.

EAU POTABLE - sectorisation

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de sectorisation du réseau d’eau potable de la commune :

• Ordres de priorité d’installation de chaque compteur télé géré sous regard :

1 – Sortie du château d’eau vers Kernouarn

2 - Sortie du Bourg vers Kerloquet

3 - Poulronjou

4 – Ty-Glass

5 – Vers Keriot

• ENVELOPPE BUDGET AIRE  prévisionnelle :
• 5 x 6 000 € ............................................................................................ 30 000 € HT soit 35 880 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DONNE SON ACCORD au projet de sectorisation du réseau d’eau potable de la commune,

- AUTORISE le Maire à lancer la procédure pour mettre en œuvre ce projet,

- AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à ces travaux,

- SOLLICITE une subvention de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Conseil Général du Finistère.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.

Régies de recettes communales
Le Conseil Municipal,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire de Quimperlé ;

Considérant la nécessité d'encaisser régulièrement les différents produits du fonctionnement courant :

DECIDE à l’unanimité de modifier la délibération du 29 mai 2009 instituant une régie de recettes :

- ET DE CREER PAR ARRETE LES REGIES SUIVANTES :

•  
  • Photocopies
  • Location de salles, Location du mobilier communal,
  • Concessions dans le cimetière,
  • Adhésions à la bibliothèque cybercommune,
  • Tickets de restauration scolaire

- DONNE TOUT POUVOIR AU MAIRE

- pour instituer ou supprimer des régies de recettes auprès des différents services de la Commune de Guilligomarc’h

- pour modifier les régies de recettes en tant que de besoin.

- PRECISE que chaque régie créée ou modifiée fera l’objet d’un arrêté précisant :

La nature des produits encaissés ainsi que :

• Les modes de recouvrement : chèques, numéraires, ….
• Le type de justificatif remis à l'usager : ticket ou formule assimilée, facture, quittance, ….
• Les conditions d’intervention du mandataire désigné par acte de nomination.
• Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver.
• Le montant et la fréquence selon lesquelles le régisseur est tenu de verser au Trésor Public de QUIMPERLÉ le montant de l’encaisse accompagné de la totalité des justificatifs des opérations de recettes.
• Le cas échéant, selon la réglementation en vigueur :

- le montant du cautionnement auquel est soumis le régisseur,

- le montant de l’indemnité de responsabilité que percevra le régisseur ;

Le Maire de la Commune de Guilligomarc’h et le comptable public assignataire de Quimperlé sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

COCOPAQ

Gestion des ALSH des mercredis pendant le temps scolaire

La Communauté de Communes du Pays de Quimperlé a approuvé, lors du Conseil Communautaire du 2 juillet 2009 à Tréméven, le transfert à la Communauté de Commune de Quimperlé, de la gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) organisés jusqu’à présent les mercredis, durant le temps scolaire, par les communes.

Conformément aux dispositions légales applicables et en particulier l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette modification.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le libellé de la nouvelle compétence communautaire : POLITIQUES PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES * 2- Jeunesse et sport : ALSH : adoption de la compétence de gestion des accueils de loisirs sans hébergement des mercredis pendant le temps scolaire.

Convention de partenariat pour la réalisation d’actions de formations

entre la COCOPAQ et ses communes membres

Le Maire présente aux conseillers la convention de partenariat par laquelle la commune confie à la Communauté de Commune de Quimperlé, à titre onéreux, la réalisation des actions de formations des agents des communes.

La liste des formations est arrêtée après concertation des différentes communes. Ces formations contribuent à l’adaptation et au développement des compétences des agents et leur offrent la possibilité d’évoluer et de développer leur projet professionnel.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité :

• AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat pour la réalisation d’actions de formations entre la COCOPAQ et la commune de Guilligomarc’h.

Avis sur les rapports annuels 2008 relatifs au prix et à la qualité

DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE et D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 

Conformément à l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités, le Maire présente à l’assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers.

1- Il est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport concernant l’EAU POTABLE :

- indicateurs techniques : organisation, prestations assurées, point de prélèvement, nombre d'habitants desservis, d’abonnements, volumes d'eau distribués, longueur du réseau ;

- indicateurs financiers :

• Pour le prix de l'eau : tarif en vigueur, frais d’accès au service, les modalités de tarification selon les types d'abonnement, les redevances de l'agence de l'eau et du FNDAE, la TVA, la surtaxe communale ;
• Pour les performances du service : qualité de l’eau, état de la protection de la ressource, connaissance et gestion patrimoniale du réseau, performance et renouvellement du réseau
• Pour la gestion, état de la dette, montant des travaux réalisés et projets à l’étude.

2- Il est également demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport concernant le prix et la qualité du service public d’ ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

Le Conseil Municipal, après présentation par le Maire et délibération, à l’unanimité :

• ACCEPTE les rapports 2008 , établis par la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture du Finistère – Pôle Ingénierie de l’Eau - dans le cadre de la mission d’assistance conseil qui lui a été confiée,

• sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable,
• sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.

(Un exemplaire de chacun des rapports est joint à la présente délibération).

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES

EXONERATION DES TERRAINS AGRICOLES

EXPLOITES SELON UN MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE

Le Maire de Guilligomarc’h expose les dispositions de l’article 1395 G du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pendant une durée de cinq ans, les propriétés non bâties classées dans les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième et neuvième catégories définies à l'article 18 de l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908 lorsqu'elles sont exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement (CE) n° 83 4 / 2007 du Conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092 / 91.

L'exonération est applicable à compter de l'année qui suit celle au titre de laquelle une attestation d'engagement d'exploitation suivant le mode de production biologique a été délivrée pour la première fois par un organisme certificateur agréé. Elle cesse définitivement de s'appliquer à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle les parcelles ne sont plus exploitées selon le mode de production biologique.

Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire, ou si les propriétés concernées sont données à bail, le preneur, adresse au service des impôts, avant le 1er janvier de chaque année, la liste des parcelles concernées accompagnée du document justificatif annuel délivré par l'organisme certificateur agréé.  

Vu l’article 113 de la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009,

Vu l’article 1395 G du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :  

• Décide d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties , les propriétés non bâties :

- classées dans les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième et neuvième catégories définies à l'article 18 de l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908,

- et exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement (CE) n° 834 / 2007 du Conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092 / 91,

• Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

VILLAGE DE KERLOQUET

Voirie communale n° 223 – Consorts GUEGAN

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le plan cadastral d’une partie du village de Kerloquet sur lequel dans l’assiette de la voie communale n° 223 figurent les parcelles ZH n° 115, ZI n° 197 et 198.

Ces numéros apparaissent sur le compte de propriété des Consorts GUEGAN et il convient de régulariser la situation.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité :

• est FAVORABLE à la proposition des Consorts GUEGAN de céder gratuitement à la commune les parcelles figurant sur le plan ci-dessous,
• Indique que, le cas échéant, les frais de NOTAIRE seront à la charge de la Commune ,
• Donne mandat au Maire pour EXÉCUTER et SIGNER les actes et autres documents à intervenir dans ce dossier.

 

 

 

 

VILLAGE DE KERLEGANT

Voirie communale n° 3 – M. de l’ESTANG du RUSQUEC Xavier

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux la demande de M. Xavier de l’Estang du Rusquec qui souhaite acquérir une partie de la voie communale au village de Kerlégant.

La vente de la parcelle telle qu’elle est envisagée ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par la voie (deuxième alinéa de l’article L141.3 du code de la voirie routière).

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité :

• Donne son accord à la vente à M. Xavier de l’Estang du Rusquec de la partie de la VC n° 3 située entre les parcelles ZL n° 101 -102 – 103 et ZL n° 100,

• Autorise le Maire à signer le document d’arpentage restant à réaliser pour délimiter et déterminer la surface de la portion concernée en veillant à garantir les fonctions de desserte et de circulation de la VC n° 3,

• Fixe à 0.75 €/m2 le prix de vente,

• Précise que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acheteur,

• Donne mandat au Maire pour EXÉCUTER et SIGNER l’acte et les différents documents à intervenir dans ce dossier.

Plan pour information — Section ZL

 

 

 

 

Dénomination de lieu-dit

Le Conseil Municipal ayant délibéré, avec 13 voix POUR et 1 ABSTENTION :

• DECIDE de créer le nouveau lieu-dit LANN-VIHAN-KERIOT ,
• Cette nouvelle dénomination se substituera à « Keriot » pour les parcelles cadastrées ZK n° 222, 170 et 204,
• APPROUVE le plan des tenants et aboutissants ci-dessous,
• AUTORISE le Maire à signer les documents à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre de cette décision.

Commune de Guilligomarc’h — Section ZK

 

 

Désignation d’un correspondant « sécurité routière » 

Comme proposé par Monsieur le Préfet du Finistère, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :  

- DESIGNE M. Yvon VOISINE en qualité de correspondant « sécurité routière ». 

Son rôle sera d’encourager localement et quotidiennement une politique en matière de sécurité routière en devenant l’interlocuteur privilégié de la commune, chargé de diffuser l’information, de mobiliser les différents acteurs locaux et de participer au réseau des élus référents ainsi créé.