Compte rendu conseil municipal du 18 Décembre 2008

 

 Convocation séance du dix-huit décembre deux mil huit

La convocation du Conseil Municipal a été adressée, individuellement, à chaque Conseiller, pour le jeudi 18 décembre 2008 à 20 heures, à l'effet de délibérer sur :

Ordre du jour :

Participation pour voies et réseaux

• TARIFS 2009 :
  • Transport scolaire
  • Cantine scolaire
  • Garderie scolaire
  • Location de salle
  • Location de tables
  • Redevance d’assainissement collectif
  • Bibliothèque Marie Pellan
• BUDGET 2008 : décisions modificatives
• Contrat d’assurances statutaire
• Effacement des réseaux rue du Brudiou et VC n°1/ route d’Arzano
• Questions diverses.

 Séance du dix-huit décembre deux mil huit

L'an deux mil huit, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Guilligomarc'h s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Alain FOLLIC, Maire.

Etaient présents : M. Joël LE GUENNEC, Mme Nolwen TANGUY, M. Francis STANGUENNEC, Mme Anne GUENNEC, Mme Sylvie PLEYBER, M. Yvon VOISINE, M. Bruno MOREL, Mme Magali PELLETER, Mme Lydie MOURAUD, formant la majorité des membres en exercice.

Retards : M. Yannick LAURENT, M. Xavier COADIC.

Absents excusés : M. Michel LE DELLIOU*POUVOIR à Mme Nolwen TANGUY, M. Jean-Paul HUSTE *POUVOIR à M. Xavier COADIC, Mme Anita PINSARD *POUVOIR à M. Francis STANGUENNEC.

Magali PELLETER a été élue Secrétaire.

La partie «  Effacement des réseaux rue du Brudiou »  est retirée de l’ordre du jour.

Délibération instaurant le principe de la participation

pour création de voie nouvelle sur un territoire communal

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 332-6-1- 2° d, L. 332-11-1 et L 332-11-2

Considérant que les articles susvisés autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers le coût de construction des nouvelles voies publiques, de l’aménagement des voies existantes ainsi que ceux d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l'implantation de nouvelles constructions ;

 

Le Conseil municipal, avec 12 voix pour :

 

- DECIDE d'instaurer, sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie aux articles L 332-11-1 et L 332-11-2 du code de l'urbanisme.

TARIFS transport scolaire 2009

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Guilligomarc’h décide d’appliquer les tarifs suivants au 1 er janvier 2009 :

 

TRANSPORT SCOLAIRE  par trimestre .

 

- Guilligomarc’h Plein tarif ------------------------------ 26.00 € Ancien tarif 25.50 €

2ème enfant ---------------------------- 17.33 € Ancien tarif 17.00 €

3ème enfant ---------------------------- 8.67 € Ancien tarif 8.50 €

 

- Plouay Plein tarif ------------------------------ 35.20 € Ancien tarif 34.50 €

2ème enfant ---------------------------- 23.47 € Ancien tarif 23.00 €

3ème enfant ---------------------------- 11.73 € Ancien tarif 11.50 €

VOTE : 12 POUR

 

TARIFS cantine scolaire municipale 2009

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Guilligomarc’h décide d’appliquer les tarifs suivants au 1 er janvier 2009 :

 

CANTINE SCOLAIRE .

 

• Enfants : le repas - n ouveau tarif --------------------------------------------- 2.20 €

Ancien tarif ------------------------------------------------------- 2.15 €

 

• Adultes : le repas ----------------------------------------------------------------- 4.40 €

VOTE : 12 POUR

TARIFS garderie scolaire 2009

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Guilligomarc’h décide d’appliquer les tarifs suivants au 1 er janvier 2009 :

GARDERIE SC OLAIRE .

 

• 7h00 à 8h30 et 17h30 à 19h00 : ------------------------------------------------- 0.50 € par demi-heure

 

• 17h00 à 17h30 avec goûter ------------------------------------------------------ 0.65 €

 

• 8h30 à 8H50 et 16h40 à 17h00 --------------------------------------------------- gratuit

 

• Pénalités : le Œ heure après 19h00 --------------------------------------------- 5.00 €

 

VOTE : 12 POUR   

TARIFS location de salles

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Guilligomarc’h décide d’appliquer les tarifs suivants au 1 er janvier 2009 :

LOCATION DE SALLES à des particuliers de la commune .

 

• sans cuisine ............................................................................................. 70.00 € Ancien tarif : 65.00 €
• avec cuisine ............................................................................................. 120.00 € Ancien tarif : 100.00 €

+ caution de 100.00 € (somme à verser avant l’utilisation de la salle)

 

La location de la salle municipale est GRATUITE pour les ASSOCIATIONS de la commune. La caution est due.

LOCATION DE SALLE pour des activités lucratives .

 

• Personnes de la commune ............................................................................ 30.00 €/an
• Personnes extérieures à la commune ......................................................... 50.00 €/an

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que ci-dessus.

 

VOTE : 12 POUR

 TARIFS location de mobilier communal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Guilligomarc’h décide d’appliquer les tarifs suivants au 1 er janvier 2009 :

 

- Location 1 chaise	0.50 €	Ancien tarif 0.45 €
- Location 1 table et 2 bancs pliants	5.20 €	Ancien tarif 5.00 €
- Location 1 table pliante	4.10 €	Ancien tarif 4.00 €
- Location 1 banc pliant	1.10 €	Ancien tarif 1.00 €
- Tables démontables	Ne peuvent plus être louées	Ancien tarif 3.00 €

 

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que ci-dessus.

VOTE : 12 POUR  

SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Redevance d’assainissement 2009

 

Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide d’appliquer pour la redevance d’assainissement la participation suivante :

 

• Abonnement annuel - forfait ----------------- 52.00 € Ancien tarif : ------------ 51.00 €

 

• 1 ère tranche : 0 à 100 m3/an --------------------- 0.77 € Ancien tarif -------------- 0.75 €
• 2 ème tranche : au-delà de 100 m3/an ---------- 0.41 € Ancien tarif -------------- 0.40 €

 

Effet au 1 er janvier 2009

 

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que ci-dessus.

 

VOTE : 12 POUR

TARIFS bibliothèque cybercommune

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’APPLIQUER comme suit, les tarifs à la bibliothèque cybercommune :

BIBLIOTHEQUECYBERCOMMUNE « Marie Pellan  » .

 

Adhésion par an et par famille de la commune	12,00 €
Adhésion par an et par personne extérieure à la commune	50,00 €
Adhésion « vacances »	6,00 €
Impression des documents Noir et blanc de 1 à 10 feuilles	0,30 €
Noir et blanc 11 feuilles et plus	0,20 €
Texte et couleur	0,40 €
PHOTOGRAPHIES / papier photo (format 10 x 15)	1,00 €
PHOTOGRAPHIES / papier ordinaire (A4)	0,50 €

 

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que ci-dessus.

EFFET AU 1ER JANVIER 2009

VOTE : 12 POUR

Décisions modificatives 2008 n° 2 – Budget principal

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Guilligomarc’h DONNE son ACCORD aux décisions modificatives suivantes :

 

FONCTIONNEMENT : Dépenses et recettes

62	Autres services exterieurs	71,00 €			73	Impôts et taxes	3 571,00 €
6355	Taxes et impôts sur les véhicules		71,00 €		7381	Taxe addit. Droits de mutation		3 571,00 €
65	Autres charges de gestion courante	3 500,00 €
657362	CCAS		300,00 €
66111	Intérêts réglés à l'échéance		3 200,00 €
	TOTAL	3 571,00 €	3 571,00 €			TOTAL	3 571,00 €	3 571,00 €

 INVESTISSEMENT : Dépenses

	Opérations financières /sans opération	10,00 €
2312	Achat de terrain	10,00 €
101	TRAVAUX MAIRIE BAT. COMMUNAUX	- 30 420,00 €
2313	Bât communaux : ravalement, rejointement..	- 30 420,00 €
105	Restauration Eglise et chapelles	30 400,00 €
2181	Bâtiments : Eglise Saint Méven Retables	30 400,00 €
119	Aménag. LE VERGER BEL-AIR GUERNEVEZ	10,00 €
2312	Travaux terrain nu	10,00 €

 

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que ci-dessus.

VOTE : 12 POUR

 Contrats d’Assurance des Risques Statutaires

Le Maire expose au Conseil Municipal que, par délibération du 27 février 2008, les élus en place avaient chargé le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Ce contrat d’assurance statutaire garantit les frais laissés à la charge de la collectivité, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.

Groupama actuel assureur de la commune a également proposé une offre.

•  
• Ainsi, le Conseil Municipal, après s’être fait exposer les différentes propositions et en avoir délibéré :
•  
• RETIENT la meilleure prestation au coût le plus intéressant pour la commune de Guilligomarc’h, soit celle de GROUPAMA avec les garanties suivantes :
•  
• agents affiliés à la C.N.R.A.C.L . :

Décès – Maternité, adoption, paternité – Maladie et accident de la vie privée – Accident et maladie imputable au service.

AVEC charges patronales à hauteur de 42 %

FRANCHISE de 20 jours fermes : 4 %

POUR INFORMATION * CDG 29  : 5.85 % franchise de 15 Jours, 5.55 % franchise de 30 jours

• agents affiliés à l’IRCANTEC  :

Maternité, adoption, paternité – Maladie et accident de la vie privée – Accident et maladie imputables au service.

AVEC charges patronales à hauteur de 25 %

FRANCHISE de 20 jours fermes : 1 %

POUR INFORMATION  * CDG 29 : 1 % avec franchise de 30 Jours

•  

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que ci-dessus.

VOTE : 12 POUR

 Messieurs Yannick LAURENT et Xavier COADIC sont arrivés et prennent part au vote.

Demande de subvention « PAMELA » ou « SDEF » : Programme 2009

Effacement des Réseaux - VC1 Route d’Arzano

Mr le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’effacement des réseaux basse tension, éclairage public et France Télécom sur la VC1 route d’Arzano.

L’estimation des dépenses se monte à :

• Réseau B.T. 12.792,47 € HT
• Eclairage public ............................................... 8.986,14 € HT
• Réseau téléphonique ...................................... 3.851,39 € HT

Soit un total de ...................................................... 25.630,00 € H.T.

Le financement peut s’établir comme suit :

Subvention PAMELA ou SDEF

• Syndicat Intercommunal d’Electrification de QUIMPERLE
• La commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Accepte le projet de réalisation des travaux de mise en souterrain BT, EP et France Télécom sur la VC1 route d’Arzano pour un montant de 25.630,00 Euros hors taxes.

 

• Accepte le plan de financement proposé par le maire,

 

• Sollicite la subvention, pour la basse tension, au Syndicat Départemental d’Energie du Finistère pour le programme PAMELA ou SDEF.

 

• Sollicite l’inscription des travaux au programme 2009 du syndicat d’électrification de QUIMPERLE.

 

• Décide de réaliser ce programme d’opération avec l’échéancier suivant :
• Effacements des réseaux : 2 ème semestre 2009
  
  VOTE : 15 POUR

 COCOPAQ

Convention pour l’accès des bibliothèques

à la base livres du site electre.com

 

La Communauté de Communes du Pays de Quimperlé, le 4 décembre 2008, a approuvé le renouvellement de la convention relative à l’accès des bibliothèques médiathèques municipales informatisées de la COCOPAQ à la base livres du site electre.com.

 

Cet accès à une base bibliographique commune a pour objet d’optimiser la recherche documentaire et la préparation des commandes par le personnel des bibliothèques et de tendre vers une harmonisation des catalogues (notices issues d’une base bibliographique commune).

 

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité :

 

• AUTORISE le Maire à signer la convention d’accès à la base livres electre.com 

 

•  
  • Qui définit les modalités d’accès des bibliothèques,
  • Dont l’abonnement annuel est souscrit par la COCOPAQ
  • Qui annule et remplace l’ancienne convention
  • Non renouvelable par tacite reconduction.

COCOPAQ

Convention opération « Dis moi ton livre »

Le 4 décembre 2008, dans le cadre de sa mission d’animation du réseau des bibliothèques/médiathèques et de promotion de la lecture publique, la Communauté de Communes du Pays de Quimperlé a approuvé un voyage lecture intitulé « Dis moi ton livre » à destination des enfants des classes primaires.

En échange de cette opération pilotée et financée par la COCOPAQ, la commune s’engage à octroyer à sa bibliothèque/médiathèque une enveloppe budgétaire comprise entre 75 et 225 € ainsi qu’à favoriser la participation du personnel communal impliqué.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité :

 

• AUTORISE le Maire à signer la convention relative à l’opération lecture « DIS MOI TON LIVRE » liant la COCOPAQ et les communes pour les écoles primaires et les bibliothèques/médiathèques municipales 

 

•  
  • Qui définit les objectifs, la durée et le déroulement de l’opération,
  • Qui fixe les règles et obligations des parties,
  • Durée : 1 an à compter du 1 er janvier 2009 (renouvelable deux fois par voie de reconduction expresse).