Compte rendu conseil municipal du 28 Août 2008

 

 

 

Convocation séance du vingt-huit août deux mil huit

 

La convocation du Conseil Municipal a été adressée, individuellement, à chaque Conseiller, pour le jeudi 28 août 2008 à 20 heures 30, à l'effet de délibérer sur :

 

Ordre du jour :

 

è Achat maison BELLEC,

è Contrats de travail du personnel communal,

è P.L.H. – contrat de contractualisation,

è Nouvelles compétences communautaires : demande délégation de compétence au Conseil Général du Finistère pour le transport à la demande et pour l’extension de gestion de la plage à portée de bus,

è Transport scolaire : convention de mise à disposition du personnel communal pour l’accompagnement des scolaires,

è Plan d’action environnement,

è Questions diverses.

Séance du vingt-huit août deux mil huit

 

L'an deux mil huit, le vingt-huit août à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Guilligomarc'h s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Alain FOLLIC, Maire.

 

Etaient présents : M. Joël LE GUENNEC, Mme Nolwen TANGUY, M. Francis STANGUENNEC, Mme Anne GUENNEC, M. Yvon VOISINE, M. Jean-Paul HUSTE, M. Yannick LAURENT, Mme Lydie MOURAUD, Mme Anita PINSARD, M. Michel LE DELLIOU formant la majorité des membres en exercice.

 

Absents  et pouvoirs  : Mme Sylvie PLEYBER qui a donné pouvoir M. Francis STANGUENNEC , M. Xavier COADIC qui a donné pouvoir à M. Jean-Paul HUSTE , M. Bruno MOREL qui a donné pouvoir à M. Alain FOLLIC et Mme Magali PELLETER qui a donné pouvoir à Mme Anne GUENNEC.

Mme Nolwen TANGUY a été élue Secrétaire.

 

 

ACHAT MAISON « BELLEC »

 

Le Conseil Municipal de Guilligomarc’h après s’être fait présenter le dossier concernant la propriété des Consorts BELLEC située 8, Place de l’Eglise :

 

• Terrain cadastré en Section ZK sous le numéro 133 pour une surface de 168 m2
• Raccordable au réseau d’assainissement collectif de la commune

 

délibère, et à l’unanimité,

 

• DONNE SON ACCORD à l’achat du bien ci-dessus au prix de 40 000 €,
• PRECISE que l’acte sera rédigé par Maître SALAÜN , Notaire à Moëlan-sur-Mer avec la participation de Maître HUGUET , Notaire à Plouay pour représenter la commune,
• Donne mandat au Maire pour EXÉCUTER et SIGNER l’acte d’achat et tout autre document à intervenir dans cette opération.

 

 

Commune de moins de 1 000 habitants (maximum 17 h 30)

Modification d’emploi

 

L’assemblée, à l’unanimité,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 3, alinéa 6,

- Vu la délibération du 3 mars 2003 créant un emploi d’assistante de cantine pour 5 heures hebdomadaires,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

 

DECIDE

 

La modification de l’emploi créé par délibération du 3 mars 2003, avec à compter du 1 er septembre 2008 :

 

- un emploi permanent d’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL  à temps non complet, à raison de 12 heures hebdomadaires durant la période scolaire soit 9.33/35 ème,

Sur nécessité de service, l’agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires.

 

- Cet emploi pourra éventuellement être occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée  pour renforcer les effectifs du SERVICE TECHNIQUE de la commune en ce qui concerne :

 

• l’accompagnement des élèves dans le car scolaire,
• une assistance à la cantine scolaire (fonction existante),
• une surveillance sur la cour de récréation.

 

- Dans ce cas l’agent devra justifier de compétences et d’une expérience en milieu scolaire, résider de préférence dans la commune (proximité géographique indispensable car temps de travail fractionné sur la journée).

 

- Il occupera un emploi dont la pérennité sera liée au fonctionnement des services.

- Sa rémunération sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer, pouvant être assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à l’indice brut 281 (maximum indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints techniques 2 ème classe).

 

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

 

COCOPAQ

Convention de contractualisation PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2008-2013

 

La Communauté de Communes du Pays de Quimperlé a approuvé les termes de la convention type de contractualisation du programme local 2008-2013 de l’habitat (PLH) lors de son conseil communautaire du 26 juin 2008. Le programme d’action a prévu la signature d’une convention entre la COCOPAQ et chaque commune afin de formaliser les engagements réciproques des collectivités au regard des objectifs poursuivis sur le territoire. Le PLH fera l’objet d’un bilan annuel et des réajustements pourront y être apportés.

 

Le Conseil Municipal ayant délibéré, avec 12 votes POUR et 3 ABSTENTIONS :

 

• APPROUVE et AUTORISE le Maire à signer la convention présentée,

 

Avec, dans le cadre de ce nouveau PLH, pour la commune de GUILLIGOMARC’H :

 

•  
  • Une affectation d’un besoin global de 48 nouveaux logements d’ici 2013,
  • 15% de logements sociaux, du locatif aidé à l’accession sociale, dans les opérations d’habitat de type lotissements ou ZAC de plus de 20 logements,
  • 7 logements locatifs aidés sur 6 ans pouvant bénéficier d’aides forfaitaires de la COCOPAQ,
  • Sollicitation des organismes HLM, développement des opérations mixtes et réduction des lots libres de constructeur,
  • Intégration de logements adaptables, habitat groupé en location ou en accession pour les seniors valides à proximité des commerces et services,
  • Mise à disposition d’outils et supports de communication dans le cadre de l’OPAH,
  • Respect des orientations du PLH et du SCOT dans le futur développement de l’urbanisation de la commune,
  • Mise en compatibilité du document d’urbanisme de la commune - prise en compte des actions du PLH et des orientations du SCOT,
  • Application de l’approche environnementale de l’urbanisme et promotion de l’éco construction : économies d’eau avec l’obligation de réaliser l’installation d’un dispositif de récupération d’eau pluviale d’au moins 3 000 l pour toutes les constructions individuelles nouvelles, économie d’énergie dans tous les programmes de logements sociaux afin de limiter les coûts des charges locatives,
  • Communication, concertation et échanges avec la COCOPAQ dans le suivi animation du PLH.

 

 

COCOPAQ

Adoption de nouvelles compétences dans le cadre

des POLITIQUES PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES

 

La Communauté de Communes du pays de Quimperlé s’est donnée lors du Conseil Communautaire du 26 juin 2008 à Tréméven la nouvelle compétence suivante :

 

POLITIQUES PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES : Aménagement du territoire / Transport / Habitat : « Transport public : demande de délégation de compétence au Conseil Général du Finistère pour le transport à la demande (personnes handicapées et personnes âgées) et l’extension de gestion de la plage à portée de bus (Scaër, Bannalec, St-Thurien, Le Trévoux, Mellac, Baye)».

 

Conformément aux dispositions légales applicables et en particulier l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette modification.

 

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité :

 

- Approuve la demande de délégation de compétence au Conseil Général du Finistère pour le transport à la demande et l’extension de gestion de la plage à portée de bus.

 

 

COCOPAQ

Convention de mise à disposition du personnel communal

pour l’accompagnement des scolaires

 

Dans le cadre de la gestion de son service de transport scolaire pour la desserte de l’école de la fontaine, la commune de Guilligomarc’h a décidé de mettre en place un service d’accompagnement des jeunes enfants.

 

Pendant la période scolaire, un accompagnateur sera chargé de la surveillance des élèves à bord du car scolaire et lors de l’embarquement et du débarquement des élèves aux heures de ramassage scolaire du matin et du soir.

 

Cette décision doit faire l’objet d’une convention avec la COCOPAQ, organisateur local du transport scolaire, pour une mise à disposition de l’agent à titre gracieux. En retour une subvention forfaitaire de 3 811.23 € sera versée à la commune.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité :

 

- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition du personnel communal pour l’accompagnement des scolaires.

 

•  
  • Etablie pour une année scolaire
  • Renouvelable par tacite reconduction jusqu’en juillet 2010.

 

 

Convention pour l’entretien de l’éclairage public

 

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité :

 

- AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC de la commune.

 

•  
  • 4 visites périodiques
  • Nettoyage - réparation - remplacement du matériel défectueux
  • Montant forfaitaire 6.50 € HT par an et par foyer lumineux (actuellement 75)
  • Etablie pour un an, renouvelable 2 fois
  • Effet au 1 10 2008

 

 

Plan d’ACTION ENVIRONNEMENT  : M. Jean-Paul HUSTÉ fait un état des lieux et présente les objectifs et action à entreprendre en ce qui concerne le projet d’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux en Finistère Sud, la carrière de Guilligomarc’h, les cours d’eau et épandages polluants (SAGE, Natura 2000, Syndicat du Bassin du Scorff), le projet d’éoliennes de la COCOAPQ, le ramassage des ordures ménagères et la création d’une plate-forme de compostage.

 

Questions diverses  :

• Prévisions d’achats : ordinateur portable (699 € T.T.C.), vidéo projecteur (599 € T.T.C.)
• Un contrat pour l’entretien des poteaux à incendie a été demandé.

Lieux dangereux signalés nécessitant des aménagements de sécurité et la pose de panneaux : Guiscaër, Ty-Meur, Route de Plouay, Poulronjou.