Compte rendu conseil municipal du 29 Janvier 2009

 

 

Convocation - séance du vingt-neuf janvier deux mil neuf

La convocation du Conseil Municipal a été adressée, individuellement, à chaque Conseiller, pour le jeudi 29 janvier 2009 à 20 heures, à l'effet de délibérer sur :

Ordre du jour :

• Eclairage public – Poulronjou - Le Verger - Rue du Guernevez : travaux et subventions
• Effacement des réseaux Route d’Arzano : subventions
• Levé topographique du Bourg : résultat de la consultation
• COCOAPQ : compétence eau et assainissement sur les zones d’activités économiques communautaires
• Inventaire communal des cours d’eau : avis
• Contrat de dératisation
• Questions diverses.

Séance du vingt-neuf janvier deux mil neuf

L'an deux mil neuf, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Guilligomarc'h s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Alain FOLLIC, Maire.

Etaient présents : M. Joël LE GUENNEC, Mme Nolwen TANGUY, M. Francis STANGUENNEC, Mme Sylvie PLEYBER, M. Yvon VOISINE, M. Xavier COADIC, M. Jean-Paul HUSTE, Mme Magali PELLETER, Mme Lydie MOURAUD, Mme Anita LEGUÉ formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme Anne GUENNEC * POUVOIR à Mme Magali PELLETER , M. Yannick LAURENT *POUVOIR à M. Alain FOLLIC, M. Bruno MOREL, M. Michel LE DELLIOU *POUVOIR à Mme Nolwen TANGUY

Magali PELLETER a été élue Secrétaire.

Programme 2009

AMENAGEMENTS DE SECURITE SUR LES ACCES DU BOURG

Demandes de subventions : DGE, Cadre de Vie, ECOFAUR

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet 2009 d’aménagements des accès au Bourg : Rue des Roches du Diable / Route de Locunolé – Rue du Guernevez / Route d’Arzano et Rues de Poulronjou et du Verger. Les travaux prévus visent à réduire la vitesse des véhicules, à améliorer la sécurité et le cadre de vie des usagers, en prenant en compte les personnes à mobilité réduite, le tout dans un souci d’embellissement des lieux.

 

Financièrement, il peut se résumer ainsi :

 

Aménagement sécurité Bourg	Etudes, Honoraires et divers	46 450,00 €	55 554,20 €
	Sous-total	46 450,00 €	55 554,20 €
Route de Locunolé	Chaussées, assain., trottoirs et accotements	71 700,00 €	85 753,20 €
	Espaces verts et plantations	30 000,00 €	35 880,00 €
	Eclairage public	25 000,00 €	29 900,00 €
	Signalisation horizontale et verticale	3 000,00 €	3 588,00 €
	Sous-total	129 700,00 €	155 121,20 €
Route d'Arzano	Chaussées, assain., trottoirs et accotements	50 200,00 €	60 039,20 €
	Espaces verts et plantations	36 000,00 €	43 056,00 €
	Eclairage public	25 000,00 €	29 900,00 €
	Signalisation horizontale et verticale	3 000,00 €	3 588,00 €
	Sous-total	114 200,00 €	136 583,20 €
Rue de Poulronjou	Assainissement, trottoirs et accotements	54 700,00 €	65 421,20 €
	Espaces verts et plantations	30 000,00 €	35 880,00 €
	Eclairage public	37 500,00 €	44 850,00 €
	Signalisation horizontale et verticale	450,00 €	538,20 €
	Sous-total	122 650,00 €	146 689,40 €
	TOTAL	413 000,00 €	493 948,00 €

 

Le financement peut s’établir comme suit :

• Subvention de l’Etat : DGE 24 % ......................................................................... 100 000 €
• Subvention de la Région : ECOFAUR 24 % ..................................................... 100 000 €
• Subvention du département : Cadre de Vie 14.5 % ......................................... 60 000 €
• Part communale ..................................................................................................... 153 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DONNE SON ACCORD au projet 2009 d’aménagement de sécurité du bourg pour un montant de 413 000 Euros hors taxes.
• ACCEPTE Le plan de financement proposé par le maire,
• SOLLICITE les différentes subventions pour ce programme de travaux,
• DÉCIDE de réaliser ces aménagements au 2 ème semestre 2009

BOURG : Levé topographique

La Commune a sollicité l’établissement d’un relevé topographique dans le cadre des travaux 2009 d’aménagement du Bourg : rues de Poulronjou, des Roches du Diable, de Guernevez…

Trois propositions de géomètres ont été réceptionnées en mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DONNE SON ACCORD au devis le moins disant qui est celui proposé par les Géomètres Experts Associés LE BIHAN – PERON de Quimperlé :

• Levé topographique, plan, fichier « AUTOCAD » ................................................ 1 400.00 HT

- AUTORISE le Maire à signer le devis et autres documents se rapportant à cette mission.

Ainsi fait et délibéré, à l’unanimité, les jour, mois et an que ci-dessus.

COCOPAQ : Développement économique

La Communauté de Communes du pays de Quimperlé s’est donnée, lors du Conseil Communautaire du 4 décembre 2008 à Arzano, la nouvelle compétence suivante :

POLITIQUES PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES : 4 – Développement économique : Adoption de la compétence eau et assainissement sur les zones d’activités économiques communautaires.

Conformément aux dispositions légales applicables et en particulier l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette modification.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE la nouvelle compétence de gestion de l’eau et de l’assainissement sur les zones économiques communautaires .

CARTE DES COURS D’EAU

Carte des cours d'eau visible ICI

Le Maire présente au Conseil Municipal la carte des cours d’eau de notre commune résultant de l’inventaire réalisé par un groupe de travail animé par la Chambre d’Agriculture du Finistère. Elle a vocation à servir de référence pour l’exercice de la police de l’eau ainsi que pour l’application des règles fixées dans le cadre de la politique agricole commune.

La commune est invitée à se proposer sur cet inventaire cartographique qui pourra, après la phase de consultation, être validé par arrêté préfectoral.

Le Conseil Municipal n’ayant pas d’observations à formuler,

• VALIDE la carte des cours d’eau présentée lors de la séance.

Ainsi fait et délibéré, à l’unanimité, les jour, mois et an que ci-dessus.

CONTRAT DE DERATISATION 2009

Le Maire propose de reconduire le contrat de dératisation entre la Commune et SHEF 2000 – Service Hygiène Environnement Finistère – de Quimper.

La proposition de prix pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2009 est de 1 263.00 € H.T. soit 1 510.55 € T.T.C et comprend : un passage annuel en dératisation dans les exploitations agricoles, les lieux publics susceptibles d’abriter des rats et chez les particuliers inscrits en mairie.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

 

 DONNE SON ACCORD au renouvellement du contrat de dératisation pour 2009,

AUTORISE le Maire à signer le contrat.

Convention d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement

Le Maire présente au Conseil Municipal la convention d’assistance technique proposée par le Conseil Général du Finistère dans le domaine de l’assainissement au titre du décret du 26 12 2007.

Cette assistance concerne :

• les ouvrages d’assainissement collectif, de dépollution et de traitement des boues,
• l’autosurveillance, les résultats, les études,
• les éventuelles conventions de raccordement des pollutions d’origine non domestique
• la programmation de travaux, la formation des personnels.

Notre station d’épuration étant de type boues activées, la participation forfaitaire annuelle s’élèvera à 625 € pour 2009 (actualisation au 1 er janvier de chaque année).

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité :

• Approuve et autorise le Maire à signer la convention entre la commune et le Conseil Général du Finistère.  

Effet au 1 er janvier 2009 pour une durée de 5 ans.