Compte rendu conseil municipal du 30 Décembre 2009

 

 

Convocation - séance du trente décembre deux mil neuf

La convocation du Conseil Municipal en date du 24 décembre 2009 a été adressée, individuellement, à chaque Conseiller, pour le mercredi 30 décembre 2009 à 20 heures, à l'effet de délibérer sur :

Ordre du jour :

• BUDGET : Décisions modificatives 2009
• Participation de la commune pour cours et accès
• Contrat de dératisation 2010
• Questions diverses.

Séance du trente décembre deux mil neuf

L'an deux mil neuf, le trente décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Guilligomarc'h s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Alain FOLLIC, Maire.

Etaient présents : M. Joël LE GUENNEC, Mme Nolwen TANGUY, M. Francis STANGUENNEC, Mme Anne GUENNEC, Mme Sylvie PLEYBER, M. Yvon VOISINE, M. Xavier COADIC, M. Jean-Paul HUSTE, Mme Magali PELLETER, Mme Anita LEGUÉ formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. Yannick LAURENT, Mme Lydie MOURAUD pouvoir à M. Francis STANGUENNEC. 

Mme Anne GUENNEC a été élue Secrétaire.

Budget 2009

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Guilligomarc’h, à l’unanimité, DONNE SON ACCORD aux décisions modificatives suivantes :

Budget principal - décisions modificatives n° 4

	DEPENSES					RECETTES
*011	Charges à caractère général	6 220,00 €			7	Compte des produits	7 761,00 €
60612	Energie - Electricité		4 090,00 €		7067	Cantine scolaire		3 000,00 €
6067	Fournitures scolaires		500,00 €		74832	Attrib fonds départemental TP		4 761,00 €
61521	Terrains		200,00 €
6156	Maintenance * photocopies informat.		1 430,00 €
*012	Charges de personne&frais assimilés	3 000,00 €			*013	Atténuation de charges	1 459,00 €
64111	Rémunération principale		3 000,00 €		619	RRR obtenus sur services ext.		1 459,00 €
	TOTAL	9 220,00	9 220,00 €			TOTAL	9 220,00	9 220,00 €

 

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que ci-dessus.

Participation de la commune aux travaux de voirie – cours et accès

Le Conseil municipal sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• FIXE comme suit, à compter du 1 er janvier 2010, la participation de la commune aux travaux de voirie - cours et accès :

•  
  • Maison neuve ou réhabilitée : 12 € par m2 dans la limite de 100 m2
    • Arrêté de permis de construire ou déclaration préalable à fournir
    • Résidences principales

•  
  • Réfection du revêtement : 12 € par m2 dans la limite de 50 m2
    • Renouvelable tous les 15 ans
    • Résidences principales

• DECIDE que le versement de cette participation se fera par mandat administratif sur présentation de la facture correspondante certifiée acquittée par l’entreprise et portant mention du mode de paiement.

CONTRAT DE DERATISATION 2010

Le Maire propose de reconduire le contrat de dératisation entre la Commune et FARAGO Finistère, nouvelle dénomination de SHEF 2000 – Service Hygiène Environnement Finistère – de Quimper.

La proposition de prix pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2009 est de 1 287.00 € H.T. soit 1 539.25 € T.T.C et comprend : un passage annuel en dératisation dans les exploitations agricoles, les lieux publics susceptibles d’abriter des rats et chez les particuliers inscrits en mairie.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 

DONNE SON ACCORD au renouvellement du contrat de dératisation pour 2010,

AUTORISE le Maire à signer le contrat.