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Compte rendu conseil municipal du 4 Novembre 2008

 

 

Convocation séance du quatre novembre deux mil huit

 

La convocation du Conseil Municipal a été adressée, individuellement, à chaque Conseiller, pour le mardi 4 novembre 2008 à 20 heures, à l'effet de délibérer sur :

 

Ordre du jour :

 

  • COCOPAQ  
    • Présentation de la COCOPAQ par Mrs Nicolas MORVAN et Jacques BOUYAT
    • Nouvelles compétences
      • Eolien
      • Sécurité et prévention de la délinquance
      • Soutien et Accompagnement de la « parentalité »
  • BUDGET 2008 
    • Décisions modificatives
    • Modification de l’affectation des résultats 2007
    • Indemnité de conseil au Comptable du Trésor
    • Subvention « aide aux jeunes »
  • Tarifs surtaxe communale EAU 2009
  • Instauration du temps partiel
  • Rénovation d’un LOGEMENT locatif
  • Convention pour le contrôle et la maintenance des poteaux à incendie
  • Questions diverses.

 

Séance du quatre novembre deux mil huit

 

L'an deux mil huit, le quatre novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Guilligomarc'h s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Alain FOLLIC, Maire.

 

Etaient présents : M. Joël LE GUENNEC, Mme Nolwen TANGUY, M. Francis STANGUENNEC, Mme Anne GUENNEC, Mme Sylvie PLEYBER, M. Yvon VOISINE, M. Xavier COADIC, M. Jean-Paul HUSTE, M. Yannick LAURENT, M. Bruno MOREL, Mme Magali PELLETER, Mme Lydie MOURAUD, Mme Anita PINSARD formant la majorité des membres en exercice.

 

Absent  n’ayant pas donné de pouvoir : M. Michel LE DELLIOU

 

Magali PELLETER a été élue Secrétaire.

 

 

COCOPAQ - Adoption de nouvelles compétences et libellés

 

Le Maire indique au Conseil Municipal que la Communauté de Communes du pays de Quimperlé a adopté lors du Conseil Communautaire du 2 octobre 2008 à Locunolé de nouvelles compétences et libellés pour lesquels, conformément à l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer.

 

  • 1 - ACTION D’INTERET COMMUNAUTAIRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT : « recherche et mise en valeur d’une politique en faveur du développement des énergies renouvelables » :

 

  •  
    • soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie,
    • création de zones de développement éolien (ZDE).

 

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé sur les actions concernant les énergies renouvelables . avec 10 voix POUR, 3 voix CONTRE et 1 ABSTENTION .

 

  • ADOPTE les deux nouvelles compétences communautaires mentionnées ci-dessus,

 

  • 2 - POLITIQUES SOCIALES, HUMANITAIRES ET DE SOLIDARITE D’INTERET COMMUNAUTAIRE : Affaires sociales

 

  •  
    • Prévention : suppression de l’ancien libellé lié à la prévention des conduites à risque auprès des 12-18 ans et adoption d’un nouveau libellé de compétence permettant « l’élargissement des actions à l’ensemble de la population par la création d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)» en remplacement du Comité de Pilotage Prévention actuel.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé sur les actions de prévention et le futur CISPD à l’UNANIMITÉ . 

 

  • ADOPTE la compétence élargie ci-dessus avec création d’un CISPD.

 

  • 3 - POLITIQUES SOCIALES, HUMANITAIRES ET DE SOLIDARITE D’INTERET COMMUNAUTAIRE : Affaires sociales
    • Petite enfance : « soutenir et accompagner la parentalité ».

 

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé sur le soutien à la fonction parentale à l’UNANIMITÉ .

 

  • APPROUVE la nouvelle compétence ci-dessus.

 

 

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2007

Commune - Modification de la délibération du 27 02 2008

 

Le compte administratif a été approuvé le 27 février 2008. Le Conseil Municipal, revoit, ce jour, l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2007 et constate que le compte administratif présente :

 

POUR MEMOIRE

- Excédent antérieur reporté 2006 (report à nouveau créditeur) .................................................... 151 690.42 €

- Part affectée à l’investissement ....................................................................................................... 151 690.42 €

SOLDE DE FONCTIONNEMENT 2006 ............................................................................................... 0.00 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE  2007 : ...................................................... 171 392.28 €

 

et non 171 299.84 € comme indiqué dans la délibération du 27 février 2008

 

EXCEDENT AU 31.12.2007 ....................................................................................................................... 171 392.28 €

  • Affectation obligatoire

A l’exécution, du virement à la section d’investissement (compte 1068) ......................................... 171 392.28 €

 

Soit une décision modificative de 92.44 € au compte 1068

 

Solde disponible affecté comme suit

Affectation de l’excédent reporté (report à nouveau créditeur – ligne 002) ...................................... 0 €

 

Nombres de suffrages exprimés   VOTE  pour : 14 contre : 0 abstention : 0

Décisions modificatives 2008 – Budget principal

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Guilligomarc’h DONNE, à l’unanimité, son ACCORD, aux décisions modificatives suivantes :

 

6

Compte de charges

4 444,00 €

 

 

706

Prestations de service

3 204,00 €

 

60631

Fournitures d'entretien

 

700,00 €

 

70670

Garderie scolaire

 

1 400,00 €

6114

Contrat vérif sécurité

 

715,00 €

 

70671

Cantine scolaire

 

3 500,00 €

6156

Maintenance photocop. informatique

 

800,00 €

 

70672

Transport scolaire

 

- 1 300,00 €

616

Primes d'assurance

 

1 735,00 €

 

7068

Autre redev et droits * chauffage

 

- 396,00 €

6238

Div. Bulletin municipal

 

345,00 €

 

 

 

 

 

6355

Taxes et impôts sur les véhicules

 

68,00 €

 

 

 

 

 

637

Autre impôts et taxes

 

81,00 €

 

 

 

 

 

64

Charges de personnel

7 950,00 €

 

 

74

Dotations et participations

16 451,00 €

 

64111

Rémunération titulaires

 

8 500,00 €

 

7477

Budget communautaire

 

11 605,00 €

64112

NBI Supp familial tit.

 

350,00 €

 

74832

Fonds départ. Péréqu TP

 

4 846,00 €

64118

Autres indemnités titulaires

 

500,00 €

 

 

 

 

 

64131

Rémunération non titulaires

 

-5 000,00 €

 

75

Autres produits gestion courante

-1 442,00 €

 

64168

Autres emplois d'insertion CAE…

 

3 600,00 €

 

752

Revenus des immeubles

 

- 1 442,00 €

6453

Cotisations aux caisses de retraite

 

600,00 €

 

 

 

 

 

6454

Cot ASSEDIC

 

-600,00 €

 

 

 

 

 

65

Autres charges de gestion courante

6 169,00 €

 

 

77

Produits exceptionnels

350,00 €

 

6531

Indemnités élus

 

4 000,00 €

 

7718

Autres produits exceptionnels

 

350,00 €

6533

Cotisations de retraite élus

 

150,00 €

 

 

 

 

 

657362

CCAS

 

2 019,00 €

 

 

 

 

 

 

TOTAL

18 563,00 €

18 563,00 €

 

 

TOTAL

18 563,00 €

18 563,00 €

 

 

Opérations financières /sans opération

46 706,00 €

 

Opérations financières /sans opération

522,44 €

165

Cautions locataires - logements locatifs

335,00 €

1068

Excédent 06 affecté à l'investissement

92,44 €

21318

Achat Maison "Bellec"

45 000,00 €

165

Cautions locataires - logements locatifs

430,00 €

2312

Achat de terrain

1 371,00 €

 

 

 

101

TRAVAUX MAIRIE BAT. COMMUNAUX

- 65 243,56 €

101

TRAVAUX MAIRIE BAT. COMMUNAUX

- 1 067,00 €

2313

Toiture hangar rue du Scorff

 

13212

ETAT Travaux étage ECOLE - DGE

- 5 591,00 €

2313

Bât communaux : ravalement, rejointement..

- 65 243,56 €

13237

DEPARTEMENT Salle d'eau et préau ECOLE

4 668,00 €

 

 

 

13231

Département SDI

- 144,00 €

105

Restauration Eglise et chapelles

1 751,00 €

105

Restauration Eglise et chapelles

- €

2181

Rénovation 8 statues

- 18 430,00 €

 

 

 

2188

Rénovation 8 statues + chandeliers

20 181,00 €

 

 

 

106

MATERIEL MOBILIER mairie, école, bib. …

16 861,00 €

106

MATERIEL MAIRIE ET ECOLE

- €

2184

Mobilier ECOLE CANTINE

- 1 587,00 €

 

 

 

2188

Autres : ECOLE MAIRIE CANTINE

18 448,00 €

 

 

 

107

TRAVAUX DE VOIRIE

- €

107

TRAVAUX DE VOIRIE

4 664,00 €

 

 

 

2112

Vente Chemins exploitations

4 664,00 €

111

Aménagement du bourg

1 747,00 €

111

Aménagement du bourg

2 513,00 €

2188

Autres immob. : Illuminations Noël

1 747,00 €

1342

Fraction des amendes de police

2 513,00 €

117

3 LOGEMENTS LOCATIFS

427,00 €

117

3 LOGEMENTS LOCATIFS

- €

2313

Constructions Honoraires + divers

427,00 €

 

 

 

119

Aménag. LE VERGER BEL-AIR GUERNEVEZ

4 044,00 €

119

Amén. LE VERGER BEL-AIR GUERNEVEZ

- €

2312

Travaux terrain nu

1 315,00 €

 

 

 

2313

Travaux réseaux voirie

- 4 776,00 €

 

 

 

2318

Travaux réseaux voirie

7 505,00 €

 

 

 

120

CIMETIERE

340,00 €

120

CIMETIERE

- €

2318

Aménagement site funéraire (solde)

340,00 €

 

 

 

 

TOTAL

6 632,44 €

 

TOTAL

6 632,44 €

 

 

Concours du Receveur municipal - Attribution d’indemnité

 

Le Conseil Municipal

 

  • Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
  • Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
  • Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

 

NOTE que cette indemnité facultative et personnelle est votée pour la durée du mandat de l’assemblée délibérante (suppression ou modification possible par délibération spéciale dûment motivée).

 

DECIDE , à l’unanimité :

 

  • de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,
  • d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50 % par an,
  • que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Pierrick REFLOCH.

 

 

SUBVENTION 2008 d’aide à l’installation

 

Le Conseil Municipal ayant délibéré,

 

- en accord avec les engagements pris précédemment et la convention du 28 juillet 1997 passée avec l’Etat,

 

  • ACCORDE la subvention « D’AIDE A L’INSTALLATION DES JEUNES » suivante :

 

  • Mme YHUEL Maryse – 9, rue Le Rons – GUILLIGOMARC’H ---------------------------------------- 1 524 €

 

Ainsi fait et délibéré, à l’unanimité, les jour, mois et an que ci-dessus.

 

 

EAU POTABLE - Barèmes de la redevance 2009

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de modifier la surtaxe communale d’eau potable  comme suit :

 

- Prime fixe ---------------------------------------------- 32.50 € Ancien tarif : ----------------- 32.00 €

 

- 1 ère tranche : 0 à 500 m3/an ------------------------------- 0.52 € Ancien tarif -------------------- 0.50 €

- 2 ème tranche : au-delà de 500 m3/an --------------------- 0.37 € Ancien tarif -------------------- 0.35 €

 

Effet au 1er janvier 2009

Délibération instituant le temps partiel et fixant les modalités d’application

( Agents titulaires, stagiaires ou non titulaires)

 

Le Maire de Guilligomarc’h rappelle au Conseil que conformément à l’ article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire.

 

Le temps partiel sur autorisation est réservé aux agents nommés sur un poste à temps complet et ne peut être inférieur au mi-temps.

 

Le temps partiel de droit * peut être accordé aux agents à temps complet et à temps non complet pour les quotités de 50, 60, 70 et 80% du temps plein.

 

L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale.

 

Sauf dans le cas du temps partiel de droit, l'autorisation est accordée sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement du temps de travail.

 

Il peut être organisé dans un cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel.

 

Le temps partiel est suspendu pendant le congé de maternité, d'adoption et paternité.

La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée de fixer les modalités d'application locales après avis du CTP.

 

  • Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

 

  • Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 60 à 60 quater,

 

  • Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,

 

  • Vu le protocole d’accord d’aménagement et réduction du temps de travail établi en juin 2002,

 

  • Considérant l'avis du Comité technique paritaire en date du 9 octobre 2008,

 

Le Maire propose à l'assemblée d'instituer le temps partiel dans l’établissement et d'en fixer les modalités d'application ci-après  :

 

  • Le temps partiel peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel et annuel.

 

  • Les quotités de temps partiel sur autorisation sont libres soient, 50, 60, 70 et 80% du temps complet.

 

  • Le temps partiel ne peut-être accordé que sous réserve de la continuité et du fonctionnement du serviceet compte tenu des possibilités d'aménagement du temps de travail.

 

  • Les demandes doivent être formulées dans un délai de 2 mois avant le début de la période souhaitée.

 

  • La durée des autorisations sera de 1 an.

 

  • Cette autorisation sera renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction, dans la limite de trois ans. A l'issue, le renouvellement devra faire l'objet d'une demande et d'une décision expresses. La demande devra être déposée deux mois avant l’échéance.

 

  • La réintégration anticipée à temps complet pourra être envisagée pour motif grave.

 

  • Les conditions d'exercice du temps partiel (changement de jour ...) sur la période en cours pourront être modifiées sur la demande de l'agent ou de l'autorité territoriale (en cas de nécessité absolue de service) dans un délai de deux mois.

 

  • Après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d’exercice du travail à temps partiel ne sera accordée qu’après un délai de 1 an.

 

  • Le nombre de jours RTT des agents à temps partiel sera calculé au prorata du service à temps complet.

 

  • Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents DECIDE

 

  • d'ADOPTER les modalités ainsi proposées.

 

  • DIT qu'elles prendront effet à compter du 1er novembre 2008 et seront applicables aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux non titulaires de droit public employés depuis plus d’un an (à temps complet ou équivalent temps plein pour le temps partiel de droit).

 

  • DIT qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

 

* Le temps partiel de droit est accordé pour les motifs suivants :

 

4 A l’occasion de chaque naissance jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant ou de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer de l’enfant adopté ;

 

4 Pour donner des soins à leur conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave ;

 

4 Les fonctionnaires handicapés relevant des catégories visées aux 1, 2, 3, 4, 9, 10 et 11° de l’article L.323-3 du code du travail peuvent bénéficier du temps partiel de droit, après avis de la médecine professionnelle et préventive.

 

 

 

Réaménagement du logement 2, Place de l’Eglise

 

Le Maire présente au Conseil Municipal les travaux nécessaires à la rénovation intérieure du logement attenant à la mairie. Les travaux se décomposent en cinq lots :

 

 

Montant H.T.

Montant T.T.C (TVA 5.5%)

1 - MENUISERIE

5 300.00

5 591.50

2 - PLATRERIE

1 200,00

1 266.00

3 - PEINTURE PAPIER PEINT

7 700.00

8 123.50

4 - ELECTRICITE CEI VMC

8 000.00

8 440.00

5 – PLOMBERIE SANITAIRE

2 700,00

2 848.50

TOTAL TRAVAUX

24 900.00

26 369.50

 

A cette estimation de 24 900 € H.T., il conviendra d’ajouter des frais d’architecte de 10 %.

 

Le Conseil Municipal, ayant délibéré, à l’unanimité :

 

  • ADOPTE le projet tel qu’il est présenté,

 

  • DONNE son accord à l’estimatif ci-dessus,

 

  • CONFIE la maîtrise d’œuvre et la direction des travaux à Monsieur Paul QUINIO, architecte à Quimperlé et donne mandat au Maire pour signer les documents à intervenir dans cette mission,

 

  • AUTORISE le Maire à lancer une consultation,

 

  • AUTORISE le Maire à signer les différents devis, bons de commande ou autres contrats de fourniture à intervenir dans ce dossier et mettre en œuvre les mesures nécessaires à la réalisation des travaux.

 

Convention pour le contrôle et la maintenance des poteaux à incendie

 

Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre présentée par la Compagnie des Eaux et de l’Ozone de Lorient pour le contrôle et la maintenance des prises d’incendie situées sur le réseau de distribution d’eau potable.

 

Cette proposition qui est la plus en adéquation avec le service demandé comprend une visite annuelle des prises d’incendie municipales et l’établissement d’un compte-rendu ainsi qu’un contrôle tous les trois ans des caractéristiques de débit et pression. Le montant par poteau d’incendie est de 57.95 € H.T. (tarif au 1.01.2008 révisable au 1 er juillet de chaque année).

 

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité :

 

  • Approuve et autorise le Maire à signer la convention pour le contrôle et la maintenance des prises d’incendie de la commune.

 

  •  
    • Durée : 6 ans à compter du 1 er janvier 2009.

Dénomination de rue

 

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité :

 

  • DÉSIGNE la voie du lotissement communal de quatre lots ainsi :

 

  •  
    • Rue du Verger

 

  • APPROUVE le plan des tenants et aboutissants ci-après,

 

  • AUTORISE le Maire à signer les bons de commande et autres documents à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre de cette décision.

 


  

 

Commune de Guilligomarc’h — Section ZK

 

 

 

 

Mairie de Guilligomarc'h, 2 Place de l'Eglise, 29300 Guilligomarc'h, Téléphone : 02.98.71.72.86
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