Compte rendu conseil municipal du 4 Novembre 2008

 

 

Convocation séance du quatre novembre deux mil huit

 

La convocation du Conseil Municipal a été adressée, individuellement, à chaque Conseiller, pour le mardi 4 novembre 2008 à 20 heures, à l'effet de délibérer sur :

 

Ordre du jour :

 

• COCOPAQ  
  • Présentation de la COCOPAQ par Mrs Nicolas MORVAN et Jacques BOUYAT
  • Nouvelles compétences
    • Eolien
    • Sécurité et prévention de la délinquance
    • Soutien et Accompagnement de la « parentalité »
• BUDGET 2008 
  • Décisions modificatives
  • Modification de l’affectation des résultats 2007
  • Indemnité de conseil au Comptable du Trésor
  • Subvention « aide aux jeunes »
• Tarifs surtaxe communale EAU 2009
• Instauration du temps partiel
• Rénovation d’un LOGEMENT locatif
• Convention pour le contrôle et la maintenance des poteaux à incendie
• Questions diverses.

 

Séance du quatre novembre deux mil huit

 

L'an deux mil huit, le quatre novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Guilligomarc'h s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Alain FOLLIC, Maire.

 

Etaient présents : M. Joël LE GUENNEC, Mme Nolwen TANGUY, M. Francis STANGUENNEC, Mme Anne GUENNEC, Mme Sylvie PLEYBER, M. Yvon VOISINE, M. Xavier COADIC, M. Jean-Paul HUSTE, M. Yannick LAURENT, M. Bruno MOREL, Mme Magali PELLETER, Mme Lydie MOURAUD, Mme Anita PINSARD formant la majorité des membres en exercice.

 

Absent  n’ayant pas donné de pouvoir : M. Michel LE DELLIOU

 

Magali PELLETER a été élue Secrétaire.

 

 

COCOPAQ - Adoption de nouvelles compétences et libellés

 

Le Maire indique au Conseil Municipal que la Communauté de Communes du pays de Quimperlé a adopté lors du Conseil Communautaire du 2 octobre 2008 à Locunolé de nouvelles compétences et libellés pour lesquels, conformément à l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer.

 

• 1 - ACTION D’INTERET COMMUNAUTAIRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT : « recherche et mise en valeur d’une politique en faveur du développement des énergies renouvelables » :

 

•  
  • soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie,
  • création de zones de développement éolien (ZDE).

 

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé sur les actions concernant les énergies renouvelables . avec 10 voix POUR, 3 voix CONTRE et 1 ABSTENTION .

 

• ADOPTE les deux nouvelles compétences communautaires mentionnées ci-dessus,

 

• 2 - POLITIQUES SOCIALES, HUMANITAIRES ET DE SOLIDARITE D’INTERET COMMUNAUTAIRE : Affaires sociales

 

•  
  • Prévention : suppression de l’ancien libellé lié à la prévention des conduites à risque auprès des 12-18 ans et adoption d’un nouveau libellé de compétence permettant « l’élargissement des actions à l’ensemble de la population par la création d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)» en remplacement du Comité de Pilotage Prévention actuel.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé sur les actions de prévention et le futur CISPD à l’UNANIMITÉ . 

 

• ADOPTE la compétence élargie ci-dessus avec création d’un CISPD.

 

• 3 - POLITIQUES SOCIALES, HUMANITAIRES ET DE SOLIDARITE D’INTERET COMMUNAUTAIRE : Affaires sociales
  • Petite enfance : « soutenir et accompagner la parentalité ».

 

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé sur le soutien à la fonction parentale à l’UNANIMITÉ .

 

• APPROUVE la nouvelle compétence ci-dessus.

 

 

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2007

Commune - Modification de la délibération du 27 02 2008

 

Le compte administratif a été approuvé le 27 février 2008. Le Conseil Municipal, revoit, ce jour, l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2007 et constate que le compte administratif présente :

 

POUR MEMOIRE

- Excédent antérieur reporté 2006 (report à nouveau créditeur) .................................................... 151 690.42 €

- Part affectée à l’investissement ....................................................................................................... 151 690.42 €

SOLDE DE FONCTIONNEMENT 2006 ............................................................................................... 0.00 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE  2007 : ...................................................... 171 392.28 €

 

et non 171 299.84 € comme indiqué dans la délibération du 27 février 2008

 

EXCEDENT AU 31.12.2007 ....................................................................................................................... 171 392.28 €

• Affectation obligatoire

A l’exécution, du virement à la section d’investissement (compte 1068) ......................................... 171 392.28 €

 

Soit une décision modificative de 92.44 € au compte 1068

 

Solde disponible affecté comme suit

Affectation de l’excédent reporté (report à nouveau créditeur – ligne 002) ...................................... 0 €

 

Nombres de suffrages exprimés   VOTE  pour : 14 contre : 0 abstention : 0

Décisions modificatives 2008 – Budget principal

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Guilligomarc’h DONNE, à l’unanimité, son ACCORD, aux décisions modificatives suivantes :

 

6	Compte de charges	4 444,00 €			706	Prestations de service	3 204,00 €
60631	Fournitures d'entretien		700,00 €		70670	Garderie scolaire		1 400,00 €
6114	Contrat vérif sécurité		715,00 €		70671	Cantine scolaire		3 500,00 €
6156	Maintenance photocop. informatique		800,00 €		70672	Transport scolaire		- 1 300,00 €
616	Primes d'assurance		1 735,00 €		7068	Autre redev et droits * chauffage		- 396,00 €
6238	Div. Bulletin municipal		345,00 €
6355	Taxes et impôts sur les véhicules		68,00 €
637	Autre impôts et taxes		81,00 €
64	Charges de personnel	7 950,00 €			74	Dotations et participations	16 451,00 €
64111	Rémunération titulaires		8 500,00 €		7477	Budget communautaire		11 605,00 €
64112	NBI Supp familial tit.		350,00 €		74832	Fonds départ. Péréqu TP		4 846,00 €
64118	Autres indemnités titulaires		500,00 €
64131	Rémunération non titulaires		-5 000,00 €		75	Autres produits gestion courante	-1 442,00 €
64168	Autres emplois d'insertion CAE…		3 600,00 €		752	Revenus des immeubles		- 1 442,00 €
6453	Cotisations aux caisses de retraite		600,00 €
6454	Cot ASSEDIC		-600,00 €
65	Autres charges de gestion courante	6 169,00 €			77	Produits exceptionnels	350,00 €
6531	Indemnités élus		4 000,00 €		7718	Autres produits exceptionnels		350,00 €
6533	Cotisations de retraite élus		150,00 €
657362	CCAS		2 019,00 €
	TOTAL	18 563,00 €	18 563,00 €			TOTAL	18 563,00 €	18 563,00 €

 

	Opérations financières /sans opération	46 706,00 €		Opérations financières /sans opération	522,44 €
165	Cautions locataires - logements locatifs	335,00 €	1068	Excédent 06 affecté à l'investissement	92,44 €
21318	Achat Maison "Bellec"	45 000,00 €	165	Cautions locataires - logements locatifs	430,00 €
2312	Achat de terrain	1 371,00 €
101	TRAVAUX MAIRIE BAT. COMMUNAUX	- 65 243,56 €	101	TRAVAUX MAIRIE BAT. COMMUNAUX	- 1 067,00 €
2313	Toiture hangar rue du Scorff		13212	ETAT Travaux étage ECOLE - DGE	- 5 591,00 €
2313	Bât communaux : ravalement, rejointement..	- 65 243,56 €	13237	DEPARTEMENT Salle d'eau et préau ECOLE	4 668,00 €
			13231	Département SDI	- 144,00 €
105	Restauration Eglise et chapelles	1 751,00 €	105	Restauration Eglise et chapelles	- €
2181	Rénovation 8 statues	- 18 430,00 €
2188	Rénovation 8 statues + chandeliers	20 181,00 €
106	MATERIEL MOBILIER mairie, école, bib. …	16 861,00 €	106	MATERIEL MAIRIE ET ECOLE	- €
2184	Mobilier ECOLE CANTINE	- 1 587,00 €
2188	Autres : ECOLE MAIRIE CANTINE	18 448,00 €
107	TRAVAUX DE VOIRIE	- €	107	TRAVAUX DE VOIRIE	4 664,00 €
			2112	Vente Chemins exploitations	4 664,00 €
111	Aménagement du bourg	1 747,00 €	111	Aménagement du bourg	2 513,00 €
2188	Autres immob. : Illuminations Noël	1 747,00 €	1342	Fraction des amendes de police	2 513,00 €
117	3 LOGEMENTS LOCATIFS	427,00 €	117	3 LOGEMENTS LOCATIFS	- €
2313	Constructions Honoraires + divers	427,00 €
119	Aménag. LE VERGER BEL-AIR GUERNEVEZ	4 044,00 €	119	Amén. LE VERGER BEL-AIR GUERNEVEZ	- €
2312	Travaux terrain nu	1 315,00 €
2313	Travaux réseaux voirie	- 4 776,00 €
2318	Travaux réseaux voirie	7 505,00 €
120	CIMETIERE	340,00 €	120	CIMETIERE	- €
2318	Aménagement site funéraire (solde)	340,00 €
	TOTAL	6 632,44 €		TOTAL	6 632,44 €

 

 

Concours du Receveur municipal - Attribution d’indemnité

 

Le Conseil Municipal

 

• Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
• Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
• Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

 

NOTE que cette indemnité facultative et personnelle est votée pour la durée du mandat de l’assemblée délibérante (suppression ou modification possible par délibération spéciale dûment motivée).

 

DECIDE , à l’unanimité :

 

• de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,
• d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50 % par an,
• que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Pierrick REFLOCH.

 

 

SUBVENTION 2008 d’aide à l’installation

 

Le Conseil Municipal ayant délibéré,

 

- en accord avec les engagements pris précédemment et la convention du 28 juillet 1997 passée avec l’Etat,

 

• ACCORDE la subvention « D’AIDE A L’INSTALLATION DES JEUNES » suivante :

 

• Mme YHUEL Maryse – 9, rue Le Rons – GUILLIGOMARC’H ---------------------------------------- 1 524 €

 

Ainsi fait et délibéré, à l’unanimité, les jour, mois et an que ci-dessus.

 

 

EAU POTABLE - Barèmes de la redevance 2009

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de modifier la surtaxe communale d’eau potable  comme suit :

 

- Prime fixe ---------------------------------------------- 32.50 € Ancien tarif : ----------------- 32.00 €

 

- 1 ère tranche : 0 à 500 m3/an ------------------------------- 0.52 € Ancien tarif -------------------- 0.50 €

- 2 ème tranche : au-delà de 500 m3/an --------------------- 0.37 € Ancien tarif -------------------- 0.35 €

 

Effet au 1er janvier 2009

Délibération instituant le temps partiel et fixant les modalités d’application

( Agents titulaires, stagiaires ou non titulaires)

 

Le Maire de Guilligomarc’h rappelle au Conseil que conformément à l’ article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire.

 

Le temps partiel sur autorisation est réservé aux agents nommés sur un poste à temps complet et ne peut être inférieur au mi-temps.

 

Le temps partiel de droit * peut être accordé aux agents à temps complet et à temps non complet pour les quotités de 50, 60, 70 et 80% du temps plein.

 

L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale.

 

Sauf dans le cas du temps partiel de droit, l'autorisation est accordée sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement du temps de travail.

 

Il peut être organisé dans un cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel.

 

Le temps partiel est suspendu pendant le congé de maternité, d'adoption et paternité.

La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée de fixer les modalités d'application locales après avis du CTP.

 

• Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

 

• Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 60 à 60 quater,

 

• Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,

 

• Vu le protocole d’accord d’aménagement et réduction du temps de travail établi en juin 2002,

 

• Considérant l'avis du Comité technique paritaire en date du 9 octobre 2008,

 

Le Maire propose à l'assemblée d'instituer le temps partiel dans l’établissement et d'en fixer les modalités d'application ci-après  :

 

• Le temps partiel peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel et annuel.

 

• Les quotités de temps partiel sur autorisation sont libres soient, 50, 60, 70 et 80% du temps complet.

 

• Le temps partiel ne peut-être accordé que sous réserve de la continuité et du fonctionnement du serviceet compte tenu des possibilités d'aménagement du temps de travail.

 

• Les demandes doivent être formulées dans un délai de 2 mois avant le début de la période souhaitée.

 

• La durée des autorisations sera de 1 an.

 

• Cette autorisation sera renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction, dans la limite de trois ans. A l'issue, le renouvellement devra faire l'objet d'une demande et d'une décision expresses. La demande devra être déposée deux mois avant l’échéance.

 

• La réintégration anticipée à temps complet pourra être envisagée pour motif grave.

 

• Les conditions d'exercice du temps partiel (changement de jour ...) sur la période en cours pourront être modifiées sur la demande de l'agent ou de l'autorité territoriale (en cas de nécessité absolue de service) dans un délai de deux mois.

 

• Après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d’exercice du travail à temps partiel ne sera accordée qu’après un délai de 1 an.

 

• Le nombre de jours RTT des agents à temps partiel sera calculé au prorata du service à temps complet.

 

• Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents DECIDE

 

• d'ADOPTER les modalités ainsi proposées.

 

• DIT qu'elles prendront effet à compter du 1er novembre 2008 et seront applicables aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux non titulaires de droit public employés depuis plus d’un an (à temps complet ou équivalent temps plein pour le temps partiel de droit).

 

• DIT qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

 

* Le temps partiel de droit est accordé pour les motifs suivants :

 

4 A l’occasion de chaque naissance jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant ou de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer de l’enfant adopté ;

 

4 Pour donner des soins à leur conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave ;

 

4 Les fonctionnaires handicapés relevant des catégories visées aux 1, 2, 3, 4, 9, 10 et 11° de l’article L.323-3 du code du travail peuvent bénéficier du temps partiel de droit, après avis de la médecine professionnelle et préventive.

 

 

 

Réaménagement du logement 2, Place de l’Eglise

 

Le Maire présente au Conseil Municipal les travaux nécessaires à la rénovation intérieure du logement attenant à la mairie. Les travaux se décomposent en cinq lots :

 

	Montant H.T.	Montant T.T.C (TVA 5.5%)
1 - MENUISERIE	5 300.00	5 591.50
2 - PLATRERIE	1 200,00	1 266.00
3 - PEINTURE PAPIER PEINT	7 700.00	8 123.50
4 - ELECTRICITE CEI VMC	8 000.00	8 440.00
5 – PLOMBERIE SANITAIRE	2 700,00	2 848.50
TOTAL TRAVAUX	24 900.00	26 369.50

 

A cette estimation de 24 900 € H.T., il conviendra d’ajouter des frais d’architecte de 10 %.

 

Le Conseil Municipal, ayant délibéré, à l’unanimité :

 

• ADOPTE le projet tel qu’il est présenté,

 

• DONNE son accord à l’estimatif ci-dessus,

 

• CONFIE la maîtrise d’œuvre et la direction des travaux à Monsieur Paul QUINIO, architecte à Quimperlé et donne mandat au Maire pour signer les documents à intervenir dans cette mission,

 

• AUTORISE le Maire à lancer une consultation,

 

• AUTORISE le Maire à signer les différents devis, bons de commande ou autres contrats de fourniture à intervenir dans ce dossier et mettre en œuvre les mesures nécessaires à la réalisation des travaux.

 

Convention pour le contrôle et la maintenance des poteaux à incendie

 

Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre présentée par la Compagnie des Eaux et de l’Ozone de Lorient pour le contrôle et la maintenance des prises d’incendie situées sur le réseau de distribution d’eau potable.

 

Cette proposition qui est la plus en adéquation avec le service demandé comprend une visite annuelle des prises d’incendie municipales et l’établissement d’un compte-rendu ainsi qu’un contrôle tous les trois ans des caractéristiques de débit et pression. Le montant par poteau d’incendie est de 57.95 € H.T. (tarif au 1.01.2008 révisable au 1 er juillet de chaque année).

 

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité :

 

• Approuve et autorise le Maire à signer la convention pour le contrôle et la maintenance des prises d’incendie de la commune.

 

•  
  • Durée : 6 ans à compter du 1 er janvier 2009.

Dénomination de rue

 

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité :

 

• DÉSIGNE la voie du lotissement communal de quatre lots ainsi :

 

•  
  • Rue du Verger

 

• APPROUVE le plan des tenants et aboutissants ci-après,

 

• AUTORISE le Maire à signer les bons de commande et autres documents à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre de cette décision.

 

  

 

Commune de Guilligomarc’h — Section ZK