Compte rendu conseil municipal du 5 Février 2010

 

 

 

Convocation séance du cinq février deux mil dix

La convocation du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2010 a été adressée, individuellement, à chaque Conseiller, pour le vendredi 5 février 2010 à 20 heures 30, à l'effet de délibérer sur :

Ordre du jour :

• TRAVAUX : cantine et salle du conseil municipal
• RENFORCEMENT VOIRIE 2010/2013 : passation de bons de commandes
• Questions diverses.

Séance du cinq février deux mil dix

L'an deux mil dix, le cinq février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Guilligomarc'h s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Alain FOLLIC, Maire.

Etaient présents : M. Joël LE GUENNEC, Mme Nolwen TANGUY, M. Francis STANGUENNEC, Mme Anne GUENNEC, Mme Sylvie PLEYBER, M. Yvon VOISINE, M. Xavier COADIC, M. Jean-Paul HUSTE, M. Bruno MOREL, Mme Magali PELLETER, Mme Lydie MOURAUD formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme Anita LEGUÉ pouvoir à M. Francis STANGUENNEC. M. Yannick LAURENT pouvoir à M Alain FOLLIC

Mme Magali PELLETER a été élue Secrétaire.

2010 - Travaux cantine et salle du conseil municipal

Le Maire présente au Conseil Municipal les travaux de rénovation de la salle du conseil municipal et de la cantine scolaire, tenant compte pour cette dernière, de la note acoustique réalisée en 2008. Différentes entreprises ont été consultées et après analyse des offres, le programme peut se résumer ainsi :

				MONTANTS	TTC	HT
1	FAUX PLAFONDS	SARL LE BIAVANT	13, rue Léopold Sedar Senghor ZA Colguen	29900 Concarneau	4 283,77 €	3 581,75 €
2	ELECTRICITE	CARRE André	Guiscaër	29300 Guilligomarc'h	1 925,66 €	1 610,08 €
3	PEINTURE	SARL LE BIAVANT	13, rue Léopold Sedar Senghor ZA Colguen	29900 Concarneau	9 670,16 €	8 085,42 €
				TOTAL	15 879,59 €	13 277,25 €

A cette montant, il conviendra d’ajouter des frais d’architecte et de métrés de 10 % du montant H.T. des travaux.

Le Conseil Municipal, ayant délibéré, à l’unanimité :

• ADOPTE le projet tel qu’il est présenté,

• DONNE son accord à la réalisation de ce montant de travaux sur l’exercice 2010,

• AUTORISE le Maire à signer les différents devis et documents à intervenir dans ce dossier et à mettre en œuvre les mesures nécessaires à la réalisation des travaux,

• CONFIE la maîtrise d’œuvre et la direction des travaux à Monsieur Paul QUINIO, architecte à Quimperlé et donne mandat au Maire pour signer les documents à intervenir dans cette mission,

• SOLLICITE une subvention du Conseil Général du Finistère.

VOIRIE COMMUNALE 2010- 2013

Le Maire présente au Conseil Municipal le programme d’entretien de la voirie communale de 2010 à 2013, lequel peut se résumer ainsi :

PRIORITE 1	ESTIMATION H.T.
VC 4 Les roches du Diable	46 000,00
VC 203 de Saint-Coal à la route de Kériel	10 000,00
VC 204 de Ty-Meur à Commananchou	55 000,00
VC 209 de Kerriouarch à la route de Kerioualo	25 000,00
VC 225 de la VC 2 à Ty-Nevez-Kerguillerm	5 000,00
VC 243 Ty-Carré	3 000,00
VC 310 ancienne RD 169	1 000,00
VC 311 Kerguillerm	35 000,00
VC 317 ex VC7 au niveau du lotissement	15 000,00
de la VC 208 à Stanvy	2 000,00
de la VC 313 à Kerhulvé	4 000,00
PRIORITE 2
VC 203 de la route de Kériel à la D 222	28 000,00
VC 208 de la D 222 à Keriouarch	38 000,00
VC 210 de la VC 203 à Traoulé	55 000,00
VC 211 de la VC 210 à Guerlé	15 000,00
VC 213 de Kerhulvé à Stang ar Bider	5 000,00
VC 224 Le Porzou	6 000,00
TOTAL HT	348 000,00
TOTAL TTC	416 208,00

 

Pour information, il ajoute que ce programme ne comprend pas certains travaux parfois nécessaires, tels que, le curage de fossés, le dérasement des accotements, le bouchage de nids de poule, le traçage …

Il propose que le choix des travaux annuels à entreprendre soit confié à la commission voirie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DONNE SON ACCORD au projet d’entretien de voirie 2010 - 2013,

- AUTORISE le Maire à lancer la consultation et autres procédures pour mettre en œuvre ce projet,

- AUTORISE l e Maire à signer les marchés à bons de commandes pour un montant annuel

- minimum de 30 000 € H.T

- maximum de 120 000 € H.T.

- CONFIE à la commission voirie la gestion de ces travaux de voirie.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.

Ecole numérique rurale

Projet, financement et accord local de convention pour la mise en œuvre

L’adjointe au maire, Nolwen TANGUY, présente aux conseillers le projet d’école numérique rurale destiné à répondre aux besoins liés à l’enseignement et à l’accompagnement des élèves dans l’acquisition des compétences et des connaissances prévues par les programmes, y compris la certification par le B2i de niveau école.

Le terme « Ecole numérique » recouvre des solutions matérielles et logicielles, des services et ressources numériques, une organisation pour la mise en œuvre ainsi que la formation des utilisateurs. L’offre retenue par la mairie de Guilligomarc’h est celle présentée par la Société PERIPHELIE de Ploërmel pour un montant global de 11 250 € H.T. soit 13 455 € TTC.

Le Conseil ayant délibéré, à l’unanimité

• APPROUVE le projet d’école numérique rurale présenté,
• INDIQUE que ce projet sera inscrit au budget communal 2010,
• AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir entre l 'Inspection Académique du Finistère et la Commune,
• S’ENGAGE à acquérir l’équipement et les services de la Société PERIPHELIE dans le cadre du plan de relance relatif à l’école numérique rurale du ministère de l’éducation nationale et sur la base du financement suivant :
  • L ’éducation nationale prend en charge :
    • une subvention attribuée à la mairie dans le cadre de l’achat du dispositif
    • une offre de ressources à la disposition des enseignants de l’école
    • la formation et l’accompagnement des enseignants

 

 

ce qui peut représenter pour la commune 80 % du coût hors taxe du projet jusqu’à un montant de 9 000 €

 

• L a commune prend en charge
  • l’achat et la mise en service de l’équipement.