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16 février 2011

 

Convocation séance du seize février deux mil onze  

 

             La convocation du Conseil Municipal en date du 9 février 2011 a été adressée, individuellement, à chaque Conseiller, pour le mercredi 16 février 2011 à 20 heures 30, à l'effet de délibérer sur :

 

Ordre du jour :

 

Ø     Enquête publique : avis  installation classée SCEA Pratenou Rosgodec  Locunolé,

Ø     Vente de terrain à « Kervoën »,

Ø     Travaux forestiers 2011,

Ø     Loyers logements locatifs communaux au 1 07 2011,

Ø     Contrat de dératisation,

Ø     Questions diverses.

Séance du seize février deux mil onze 

 

 

             L'an deux mil onze, le seize février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Guilligomarc'h s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Alain FOLLIC, Maire.

            

Etaient présents : M. Joël LE GUENNEC, Mme Nolwen TANGUY, M. Francis STANGUENNEC, Mme Anne GUENNEC M. Yvon VOISINE, M. Jean-Paul HUSTE, M. Yannick LAURENT, M. Bruno MOREL, Mme Magali PELLETER, Mme Lydie MOURAUD, Mme Anita LEGUE formant la majorité des membres en exercice.

 

Absents excusés : M. Xavier COADIC POUVOIR à M. Jean-Paul HUSTE, Mme Sylvie PLEYBER

 

Mme Magali PELLETER a été élue Secrétaire.

 

 
Installation classée : « SCEA de PRATENOU  et de ROSGODEC »  Locunolé

 

                        Le Maire fait part à l’Assemblée de la demande formulée par les SCEA de PRATENOU et de ROSGODEC en vue de procéder à l’extension de 3 458 animaux équivalents de l’atelier porcin implanté sur le site de Praténou en Locunolé.

 

                        L’effectif total comprendra : 452 porcs reproducteurs, 2 048 porcelets en post-sevrage et 4 368 porcs charcutiers et cochettes non saillies, soit 6 134 animaux équivalents.  Un atelier de 75 vaches laitières est également exploité sur ce site. Les périmètres d’épandage se situent sur les communes de Locunolé, Tréméven, Arzano et Guilligomarc’h. 

 

                        Une enquête publique a eu lieu du 3 janvier au 3 février 2011.

 

                        Le projet entre dans la catégorie des installations soumises à autorisation, notre commune est atteinte par le périmètre d’affichage et le Conseil Municipal de Guilligomarc’h est invité à formuler un avis.

 

                        Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 4 voix POUR, 8 voix CONTRE et 1 ABSTENTION

 

       donne un AVIS DÉFAVORABLE à la demande présentée par  les SCEA de PRATENOU et de ROSGODEC en Locunolé.

                                                                                                                           

 

Kervoën : Vente de terrain à M. et Mme LE GALLO Joseph

               

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux de la demande de M. et Mme LE GALLO Joseph qui souhaitent acquérir une portion du chemin d’exploitation situé entre des terrain leur appartenant au village de Kervoën . 

 

                Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité :

 

   Donne son accord à la vente à M. et Mme LE GALLO Joseph d’une portion du chemin cadastré en section ZM sous le numéro 16,

 

   Donne pouvoir au Maire pour délimiter la partie à céder et l’autorise à signer le document d’arpentage.  

 

   Fixe le prix de vente à 1 ¤/m2,

 

   Précise que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acheteur,

 

   Donne mandat au Maire pour EXÉCUTER et SIGNER l’acte et les différents documents à intervenir dans ce dossier.

 

 

 

TRAVAUX SYLVICOLES 2011

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

      DONNE SON ACCORD aux travaux proposés par l’Office National des Forêts de Quimper pour les travaux forestiers 2011 au « Muriou » :

 

o  Dégagement mécanique - enlèvement des protections (4.50 ha)  ...................................... 2 380 ¤ H.T.

 

      DONNE MANDAT au Maire pour signer le devis.

 

 

Mme Lydie MOURAUD concernée par cette délibération ne prend pas part au vote.

 

LOGEMENTS SOCIAUX - Loyers au 1.07.2011

 

                         Le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les loyers des différents logements sociaux de la commune. Ces loyers, applicables au 1er juillet 2011, suivant le nouvel indice de référence des loyers publié chaque trimestre par l’INSEE :

 

Valeur : 119.17 au 4ème trimestre 2009 soit + 1.45 %

Ancienne valeur : 117.47 au 4ème trimestre 2009

                        

                         Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,    

 

-         DECIDE D’AUGMENTER LE MONTANT DES LOYERS pour les logements locatifs suivants :

    Maison « 2bis, Place de l’Eglise » : T3

    Appartements « 1, Place de l’Eglise » : T4 B, T5 A 

    Maison « 2, Place de l’Eglise » : T3

    Appartements « 4, rue du Scorff » : RDC T3, étage T3, étage T2

    Maison « 3, rue de la Fontaine » : T4

    Maison « 1, Place Marie Pellan » T4

    Maison « 2, Place Marie Pellan » : T3

    Maison « 6, Place Marie Pellan » : T2

    Maison « 2, rue du Scorff » : T4

    Appartements « 3, rue du Scorff » : RDC T2, étage  T2

    Appartements « 3, Place Marie Pellan » : RDC T2, étage T2

    Maison « 7, Place Marie Pellan » : T2

 

-         AUTORISE LA COMMUNE à répartir entre chaque locataire, selon son logement, la TAXE D’ORDURES MENAGERES payée par la commune sur l’exercice 2011.

 

                                Le loyer du logement ci-dessous sera fixé après les travaux de rénovation :

    Maison « 7, Place de l’Eglise » : T5 

 

VOTANTS : 12    Pour : 12    Contre : 0     Abstentions : 0

 
                              

 

 

 

CONTRAT DE DERATISATION 2011

 

                                Le Maire propose de reconduire le contrat de dératisation entre la Commune et FARAGO Finistère  – de Quimper.

 

                                La proposition de prix pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011 est de  1 305.00 ¤ H.T. soit  1 560.78 ¤ T.T.C (augmentation de 1.40 %) et comprend : un passage annuel en dératisation dans les exploitations agricoles, les lieux publics susceptibles d’abriter des rats et chez les particuliers inscrits en mairie.

 

                        Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 

   DONNE SON ACCORD au renouvellement du contrat de dératisation pour 20110,

 

   AUTORISE le Maire à signer le contrat.

 

                       

Mairie de Guilligomarc'h, 2 Place de l'Eglise, 29300 Guilligomarc'h, Téléphone : 02.98.71.72.86
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