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13 octobre 2011

 

Convocation séance du treize octobre deux mil onze 

 

             La convocation du Conseil Municipal en date du 7 octobre 2011 a été adressée, individuellement, à chaque Conseiller, pour le jeudi 13 octobre 2011 à 20 heures 30, à l'effet de délibérer sur :

 

Ordre du jour :

 

50

Future MAIRIE : attribution du marché d'assistance à la programmation et au choix du concepteur

51

Aménagement du bourg : attribution du marché de signalisation verticale

52

Achat de terrain au bourg - famille TANGUY

53

Achat de terrain au bourg - Mme GUENIN

54

Instauration  de la TAXE d'Aménagement

55

CONVENTION COCOPAQ : accompagnement des scolaires dans le car

56

CONVENTION COCOPAQ : actions de formation

57

CONVENTION Quimper Cornouaille Développement : Conseil en Énergie Partagé

58

Tarif de l'eau

59

EAU ASSAINISSEMENT : reversement au budget de la commune

60

EAU ASSAINISSEMENT : décisions modificatives

61

Travaux à la sacristie

62

CNFPT : V½u pour le maintien de l'effort financier pour la formation

 

Questions diverses

 

Séance du treize octobre deux mil onze 

 

 

 

             L'an deux mil onze, le treize octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Guilligomarc'h s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Alain FOLLIC, Maire.

            

Etaient présents : M. Joël LE GUENNEC, Mme Nolwen TANGUY, M. Francis STANGUENNEC, Mme Anne GUENNEC, M. Yvon VOISINE, M. Bruno MOREL, Mme Lydie MOURAUD, formant la majorité des membres en exercice.

 

Absents excusés et pouvoirs : Mme Sylvie PLEYBER pouvoir à M. Alain FOLLIC, M. Jean-Paul HUSTE pouvoir à Mme Anne GUENNEC, Mme Magali PELLETER pouvoir à M. Joël LE GUENNEC, Mme Anita LEGUE pouvoir à M. Francis STANGUENNEC, M. Xavier COADIC, M. Yannick LAURENT,

 

M. Joël LE GUENNEC a été élu Secrétaire.

 

 

La séance débute par la présentation de la démarche SAGE du bassin du Scorff  par Anne-Claire LOMBARD : Syndicat du Bassin du Scorff  - aujourd’hui et demain / Cadre réglementaire du SAGE / Elaboration et enjeux du SAGE du Scorff / Rôle des collectivités locales.  

 

 

2011-50     Assistance à la programmation et au choix du concepteur                                                           pour la réhabilitation de la maison "Bellec" en mairie

 

Le Maire fait part au conseil municipal du résultat de l’appel d’offres pour la mission d'assistance à la programmation et au choix du concepteur pour la réhabilitation de la maison "Bellec" en mairie.

 

Cette mission va permettre de définir les besoins, évaluer les locaux et les espaces nécessaires, analyser les contraintes et autres exigences du site et du bâtiment. Un estimation financière sera effectuée et les prescriptions techniques et exigences environnementales définies. La commune sera également assistée dans le choix du concepteur et des différents intervenants

 

Le Maire propose d’accepter l’offre  retenue par la Commission d'ouverture des plis réunie le 31 août 2011.  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à  l’unanimité : 

 

-    DONNE SON ACCORD à l’offre de la SAFI - 4, rue du 19 mars 1962 - 29018 QUIMPER Cedex - pour un montant de 10 770 ¤ H.T. soit 12 880,92 ¤ T.T.C. 

 

-    AUTORISE le Maire à signer le marché de services à intervenir avec la SAFI ainsi que tout autre document utile se rapportant à ce projet.

                       

2011-51  AMENAGEMENT BOURG - Fourniture de signalisation verticale

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 

 

- DONNE SON ACCORD au devis proposé par la Société SES de Quéven : 

 

Þ      Fourniture de signalisation verticale ..........................................................................  6 788.34 ¤ T.T.C.

 

- AUTORISE le Maire à signer le marché et autres documents se rapportant à cette opération. 

 

 

2011-52 - ACHAT DE TERRAIN – rue de Guernevez 

 

                Le Maire propose à l’assemblée d’acquérir du terrain constructible rue du Guernevez dans le cadre de l’aménagement de l’Eco-quartier.

 

                Le Conseil Municipal de Guilligomarc’h après s’être fait présenter le dossier, délibère et à l’unanimité :

 

*       DONNE SON ACCORD à l’achat de la parcelle :

 

·         Cadastrée en section ZK sous le numéro 19 pour une surface de 400 m2, 

·         Appartenant à Mme TANGUY Christiane,

·         Au prix de 7 000 ¤

 

*       Indique que les frais de Notaire seront à la charge de la commune,

 

*       Donne mandat au Maire pour EXÉCUTER et SIGNER l’acte d’achat et tout autre document à intervenir dans cette opération.

 

 

2011-53 - ACHAT DE TERRAIN - Zone de Poulronjou 

 

                Le Maire propose à l’assemblée d’acquérir du terrain constructible dans le lotissement de Poulronjou dans le cadre des aménagements du bourg pour assurer la sécurité incendie et améliorer le réseau des « déplacements doux ». 

               

                Cette bande de terrain permettra en effet de relier l’éco-quartier au lotissement de Poulronjou et aux cheminements piétonniers.

 

Le Conseil Municipal de Guilligomarc’h après s’être fait présenter le dossier, délibère et à l’unanimité :

 

*       DONNE SON ACCORD à l’achat d’une bande de 7 mètres au sud de la parcelle :

 

·         Cadastrée en section ZK sous le numéro 358

·         Appartenant à Mme THIRIOT-GUENIN Anne-Sophie,

·         Au prix de 5 000 ¤ net vendeur. 

 

*       Indique que les frais de Géomètres et de Notaire seront à la charge de la commune,

 

*       Donne mandat au Maire

 

·   pour l’établissement du document d’arpentage

·   pour EXÉCUTER et SIGNER l’acte de vente et tout autre document à intervenir dans cette opération.

 

 

2011-54 Taxe d’aménagement sur le territoire de la commune de GUILLIGOMARC’H

Communes ayant une carte communale ou soumises au RNU

 

Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, à compter du 1er mars 2012, une nouvelle taxe, la TAXE d’AMÉNAGEMENT se substituera à de nombreuses taxes telles que la taxe locale d’équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE).

 

Pour information, au 1er janvier 2015, le dispositif de financement de l’aménagement comprendra :

 

- la taxe d’aménagement (TA) ;

- le projet urbain partenarial (PUP) ;

- le financement en zone d’aménagement concerté (ZAC) ;

- la participation pour réalisation d’équipements publics exceptionnels (PEPE) ;

- le versement pour sous-densité (VSD).

 

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants ;

 

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 1.5 %.

 

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux fixés ci-dessus et les éventuelles exonérations pourront être modifiés tous les ans.

 

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

 

 

2011-55   COCOPAQ - Convention de mise à disposition du personnel communal

pour l’accompagnement des scolaires

 

La COCOAPQ dans le cadre de sa nouvelle compétence « organisation des transports collectifs » assure le transport scolaire à destination des collèges de Plouay et de l’école de la Fontaine de Guilligomarc’h.

 

La commune a mis en place un service d’accompagnement des jeunes enfants. Pendant la période scolaire, un accompagnateur est chargé de la surveillance des élèves à bord du car et lors de l’embarquement et du débarquement des élèves aux heures de ramassage scolaire, du matin et du soir.

 

Cette décision doit faire l’objet d’une convention avec la COCOPAQ pour une mise à disposition de l’agent à titre gracieux. En retour, chaque année, une subvention forfaitaire de 3 811.23 ¤ sera versée à la commune.

 

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité :

 

- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition du personnel communal pour l’accompagnement des scolaires. 

 

q       Etablie pour une année scolaire

q       Renouvelable par tacite reconduction jusqu’en juillet 2015.

 

 

2011-56  COCOPAQ : Convention de partenariat

pour la réalisation d’actions de formations des agents

 

Le Maire propose aux conseillers de reconduire la convention de partenariat par laquelle la commune confie depuis 2009 à la Communauté de Commune de Quimperlé, à titre onéreux,  la réalisation des actions de formations des agents des communes. Il rappelle que la liste des formations est arrêtée après concertation des communes.

 

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à  l’unanimité :

 

Þ      AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat entre la COCOPAQ et la commune de Guilligomarc’h pour la réalisation d’actions de formations

 

*       Durée 1 an

*       Renouvellement par tacite reconduction.

 

 

2011- 57   CONVENTION d’adhésion au « CONSEIL en ENERGIE PARTAGE »

 

                        M. Joël LE GUENNEC, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal de renouveler la convention d’adhésion au CEP « Conseil en Energie Partagé ».

 

                        C’est désormais « Quimper Cornouaille Développement »  qui aide les communes à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques avec une mise à disposition d’un « conseiller énergie ».

 

Le Conseil municipal ayant délibéré, à l’unanimité :

 

Ø       Approuve et autorise le Maire à signer la convention entre la commune et Quimper Cornouaille Développement,

 

 

Ø       Désigne 

 

·   M. Joël LE GUENNEC comme élu « responsable énergie »,

·   M. David LE GLOANEC, agent administratif qui assure la transmission des informations nécessaires à la mission,

·   M. Guy TANGUY pour représenter le service technique.

 

o        Durée de 3 ans,

o        Cotisation 1 ¤/an/hab.

 

 

2011- 58   EAU POTABLE - Barèmes de la redevance 2012

 

                                Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,  décide de diminuer de  2 % les tarifs de la surtaxe communale d’eau potable. Dans la mesure ou le service est excédentaire il convient d’en faire profiter l’usager, en diminuant le coût du service.

 

                                En conséquence  les tarifs suivants seront appliqués au 1er janvier 2012 :

 

- Prime fixe      32.97 ¤------------------------ Ancien tarif :                            33.65 ¤

 

- 1ère tranche : 0 à 500 m3/an---------------------------       0.52 ¤                   Ancien tarif-------------------- 0.54 ¤

- 2ème tranche : au-delà de 500 m3/an------------------     0.38 ¤                   Ancien tarif-------------------- 0.39 ¤

 

VOTE :  12 Pour

 

 

2011-59   Reversement du budget annexe  « Eau – Assainissement » au budget principal

 

                    Le Maire expose au conseil municipal que l’excédent dégagé au sein du budget Eau Assainissement est important. Et, les tarifs de la surtaxe communale d’eau potable  ont été réduits pour 2012.

 

                    L’excédent ne sera pas nécessaire,  à court terme, au financement de dépenses d’investissement ou d’exploitation qui devraient être réalisées par ce budget. Il permettrait au budget principal de supporter les travaux d’aménagement du bourg.

 

                    Le Conseil Municipal CONSIDERANT les éléments évoqués ci-dessus, dans le cadre des articles R.2221-48 et R.2221-90 du CGCT, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

*       ACCEPTE un prélèvement de  70 000 ¤ sur le budget « Eau Assainissement »,

*       ACCEPTE que cette somme soit versée au budget principal de la commune,

*       DIT que ces opérations feront l’objet de décisions modificatives sur l’exercice 2011 des différents budgets concernés,

*       DONNE pouvoir au Maire pour signer l’ensemble des documents concernant ce  versement exceptionnel. 

 

 

2011- 60   DECISIONS MODIFICATIVES 2011

 

                    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Guilligomarc’h DONNE son ACCORD, aux décisions modificatives suivantes :

 

Budget eau assainissement - décisions modificatives  n° 1

 

FONCTIONNEMENT DEPENSES

 

 

 

6

COMPTES DE CHARGES

 

 

 

618

Divers * assist technique

 

-681,00 ¤

 

6378

Autres taxes et redev

 

681,00 ¤

 

6718

Autres charges except

 

70 000,00 ¤

 

23

Virement à la section INVESTISSEMENT

 

-70 000,00 ¤

 

 

TOTAL

 

0,00 ¤

 

 

INVESTISSEMENT DEPENSES

 

 

 

 

Opérations financières/sans opération

 

0,00 

 

 

 

 

 

 

83

Réseaux : assainissement - eau potable

 

-70 000,00 

 

2315

Travaux

 

-70 000,00 

 

 

TOTAL

 

-70 000,00 

 

 

INVESTISSEMENT RECETTES

 

 

 

 

Opérations financières/sans opération

 

-70 000,00 

 

*021

Virement de la section de fonctionn.

 

-70 000,00 

 

83

Réseaux : assainissement - eau potable

 

0,00 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

 

-70 000,00 

 

Budget principal - décisions modificatives  n° 1

 

DEPENSES FONCTIONNEMENT

 

 

*023

Virement à la section d'investissement

 

 

*023

Virement à la section d'investissement

70 000,00 ¤

 

 

TOTAL

70 000,00 ¤

 

 

 

 

 

 

RECETTES  FONCTIONNEMENT

 

 

7

Compte des produits

 

 

778

Autres produits exceptionnels

  70 000,00 ¤

 

 

TOTAL

  70 000,00 ¤

 

 

RECETTES  INVESTISSEMENT

 

 

*021

Virement de la sect. fonctionnement

 

 

7067

Virement de la sect. fonctionnement

  70 000,00 ¤

 

111

Aménagement du Bourg

 

 

16411

Emprunt

- 70 000,00 ¤

 

 

TOTAL

               -   ¤

 

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que ci-dessus.

VOTE : Pour  12, contre 0,   abstention 0

 
                                                                                             

--------------------                                                                                          

 

 

2011-61-  Eglise SAINT-MÉVEN : travaux à la sacristie

 

Le Maire présente les différents devis établis à l’initiative des « Relais paroissiaux » pour la remise en état de la sacristie de l’église Saint-Méven. Leur objectif est de disposer d’une salle de réunion pour certaines activités paroissiales. 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à  l’unanimité :  

 

*       DONNE son ACCORD au devis de CARRE ELECTRICITE - Guilligomarc’h pour les travaux d’électricité, d’isolation,  de peinture, etc.  10 029.66 ¤ T.T.C

 

*       AUTORISE le Maire à signer les devis.

 

*       INFORME que la « Paroisse de Guilligomarc’h » effectuera un don à la commune de 5 090 ¤ afin de participer à ces travaux.

 

 

V½u demandant au gouvernement de renoncer à l’amputation de 10% de la cotisation

pour la formation des agents territoriaux.

 

L’Assemblée délibérante de GUILLIGOMARC’H, réunie le JEUDI 13 OCTOBRE 2011, à l’unanimité, demande que soit rétabli le taux plafond d 1% de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

 

 

 

 

Mairie de Guilligomarc'h, 2 Place de l'Eglise, 29300 Guilligomarc'h, Téléphone : 02.98.71.72.86
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