21 avril 2011

Convocation séance du vingt-et-un avril deux mil onze

La convocation du Conseil Municipal en date du 15 avril 2011 a été adressée, individuellement, à chaque Conseiller, pour le jeudi 21 avril 2011 à 18 heures 30, à l'effet de délibérer sur :

Ordre du jour :

• Achat – vente maison et terrain au Bourg,

• Vente de terrain à SFR,

• Aménagement urbain : projet, assistance à maîtrise d’ouvrage,

• Aménagements de sécurité au bourg : attribution du marché de travaux, marché  assistance « espaces verts »

• Eglise : parafoudre et liaison équipotentielle,

• Matériel : achat tracteur tondeuse,

• Réseau EAUX USEES : extension vers Nilizic,

• Réseau EAU POTABLE : dévoiement de la canalisation à Kerlégant,

• Indemnité au receveur municipal,

• Comptes de gestion et COMPTES ADMINISTRATIFS 2010 : commune, eau - assainissement,

• Affectation des résultats,

• Fixation des taux des taxes locales,

• Subventions 2011,

• BUDGETS PRIMITIFS 2011 : commune, eau - assainissement,

• Convention COCOPAQ : aménagement des points d’arrêts du réseau de transport collectif,

• Caution logement locatif,

• Jurés 2012

• Questions diverses.

Séance du vingt-et-un avril deux mil onze

L'an deux mil onze, le vingt-et-un avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Guilligomarc'h s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Alain FOLLIC, Maire.

Etaient présents : M. Joël LE GUENNEC, Mme Nolwen TANGUY, M. Francis STANGUENNEC, M. Yvon VOISINE, M. Xavier COADIC, M. Yannick LAURENT, M. Bruno MOREL, Mme Magali PELLETER formant la majorité des membres en exercice.

Mme Lydie MOURAUD est arrivée après le vote des indemnités au receveur municipal et prend part aux délibérations suivantes.

Absents excusés : Mme Anne GUENNEC POUVOIR à M. Joël LE GUENNEC, M. Jean-Paul HUSTE POUVOIR à M. Yannick LAURENT, Mme Anita LEGUE POUVOIR à M. Francis STANGUENNEC, Mme Sylvie PLEYBER.

Mme Magali PELLETER a été élue Secrétaire.

2011-06- ACHAT DE BÂTIMENT ET TERRAIN à la famille BIGOIN

Le Maire fait part aux conseillers municipaux, suite au décès de Madame Simone HENRIO, de la proposition de la famille BIGOIN. Elle souhaite vendre à la commune la maison située 9, Place de l’Eglise à proximité du bâtiment destiné à la nouvelle mairie.

Le Maire propose donc à l’assemblée d’acquérir ce bien dont le terrain est indispensable au projet de mairie. Il a fait l’objet d’une évaluation et le prix demandé est conforme à la valeur vénale déterminée par France Domaine.

Le Conseil Municipal de Guilligomarc’h après s’être fait présenter le dossier, délibère et à l’unanimité :

• DONNE SON ACCORD à l’achat de la propriété :

• Cadastrée en section ZK sous le numéro 132 pour une surface de 559 m2,

• Appartenant aux Consorts BIGOIN,

• En l’état, au prix de 80 000 € net vendeur.

• Indique que les frais de Notaire seront à la charge de la commune,

• Donne mandat au Maire pour EXÉCUTER et SIGNER l’acte d’achat et tout autre document à intervenir dans cette opération.

2011-07- VENTE DU BÂTIMENT – 9, Place de l’Eglise

Le Maire propose de mettre en vente la maison achetée à la famille BIGOIN, située 9 Place de l’Eglise. Un document d’arpentage sera à réaliser pour déterminer la portion de terrain à associer à la nouvelle mairie.

Le Conseil Municipal de Guilligomarc’h, délibère et à l’unanimité :

• DONNE SON ACCORD

  • à la division du terrain de cette propriété,

  • à la vente de la maison actuellement cadastrée : section ZK, numéro 132

• Précise que les frais de Géomètre seront à la charge de la commune,

• Indique que les frais de Notaire seront à la charge de l’acheteur,

• Donne mandat au Maire

  • pour l’établissement du document d’arpentage

  • pour EXÉCUTER et SIGNER l’acte de vente et tout autre document à intervenir dans cette opération.

2011-08- Kerloquet : Vente de terrain à SFR

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux de la demande de l’opérateur SFR qui souhaite acquérir le terrain sur lequel est installé le pylône de téléphonie mobile afin de sécuriser ses implantations. 

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité :

• Donne son accord à la vente à SFR - Société Française du Radiotéléphone - du terrain cadastré en section ZI sous le numéro 2 pour une surface de 125 m2,

• Donne pouvoir au Maire pour délimiter la partie à céder et l’autorise à signer le document d’arpentage,

• Pour un prix de vente établi à 10 000 €,

• Précise que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de SFR,

• Donne mandat au Maire pour EXÉCUTER et SIGNER l’acte et les différents documents à intervenir dans ce dossier.

2011-09- AMENAGEMENT URBAIN – assistance à maîtrise d’ouvrage

Le Maire fait part au conseil municipal du projet d’aménagement du site constructible de 3 736 m2 à l’ouest de la rue de Guernevez par un programme d’habitat. Environ 600 m2, face à la boulangerie, seront également à exploiter : parking, place… Les projets élaborés dans une logique de « commune durable » et d’une démarche « code de la rue » devront s’intégrer à l’existant.

Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet, la commune bénéficie d’un partenariat avec les services de la Direction Départementale des territoires et de la Mer (DDTM 29). Ne disposant pas de moyens propres pour assurer en régie les prestations intellectuelles nécessaires au pilotage du projet, il a été décidé d’externaliser la maîtrise d’ouvrage.

Suite à la consultation pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage du programme de réalisation d’un aménagement urbain, le Maire propose de retenir l’offre présentée par la société D2L Betali de Cesson-Sévigné jugée économiquement avantageuse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DONNE SON ACCORD à l’offre de la Société D2L Betali - pour un montant de :

Etudes préalables, définition des objectifs et mise au point du programme

- tranche ferme  8 000 € H.T. 9 568 € T.T.C.

Organisation de la maîtrise d’œuvre et de la validation du projet urbain

- tranche conditionnelle 3 000 € H.T. 3 588 € T.T.C

TOTAL 11 000 € H.T. 13 156 € T.T.C.

• AUTORISE le Maire à signer le marché à intervenir avec la Société D2L Betali ainsi que l’ensemble des documents se rapportant à ce projet.

2011-10- Aménagement de sécurité sur les accès du bourg

Rues de Poulronjou, des Roches du Diable, route d’Arzano et giratoires

Suite à la consultation des entreprises pour les travaux d’aménagement de sécurité sur les accès du bourg comprenant :

- des démolitions, du terrassement et travaux préparatoires, la confection de chaussées et trottoirs, la fourniture et pose de bordures, les modification et adaptations à apporter au réseau d’eaux pluviales, l’aménagement de cheminements piétonniers, la création de trois nouveaux giratoires -

quatre propositions ont été réceptionnées en mairie avant la date limite de remise des offres du 25 mars 2011.

Après ouverture des plis le 1^er avril 2011, puis analyse par la DDTM du Finistère, le Maire propose de retenir l’offre de SRTP Bretagne Sud, moins disante, qui est complète et conforme au cahier des charges.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE DE CONFIER LE MARCHÉ à l’Entreprise SRTP Bretagne Sud d’Hennebont pour un montant H.T. de 326 249.45 € soit 390 194.38 € T.T.C.

- AUTORISE le Maire à signer le marché ainsi que l’ensemble des documents se rapportant à ce marché et ces travaux.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.

2011-11- TRAVAUX PAYSAGERS – Projet et assistance

Dans le cadre du nouvel aménagement du bourg, suite à la consultation préliminaire au dossier Ecofaur la mission est prolongée par une mission « projet et assistance de travaux paysagers ».

Après présentation par le Maire, le Conseil Municipal, ayant délibéré, à l’unanimité:

- DONNE SON ACCORD à l’offre du Paysagiste Conseil Jean-Pierre RUELLE – Pont-Aven - pour un montant de 8 010 € H.T. soit 9 579.96 € T.T.C.

- AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette mission et ces travaux d’aménagement paysager.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.

2011-12- Eglise SAINT-MÉVEN : parafoudre et liaison équipotentielle

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DONNE son ACCORD au devis proposé par la société « Bodet – Agence Ouest » de Plérin pour une installation contre les effets indirects de la foudre sur l’Eglise Saint-Méven :

•  

  • Parafoudre premier niveau 928.10 € T.T.C.

  • Liaison équipotentielle 1 102.71 € T.T.C

• AUTORISE le Maire à signer les devis.

Ainsi fait et délibéré, à l’unanimité, les jour, mois et an que ci-dessus.

2011-13- ACHAT TRACTEUR TONDEUSE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DONNE SON ACCORD au devis de la Société Pol AUFFRET de Le Faouët pour la fourniture d’une tondeuse autoportée :

  •  

    • « ISEKI » 9 807.20 € H.T.

• DONNE MANDAT au Maire pour signer le devis.

Le budget nécessaire est prévu au budget primitif 2011

2011-14- Extension réseau EAUX USÉES vers Nilizic

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DONNE SON ACCORD aux travaux d’extension du réseau d’eaux usées vers Nilizic :

  • Devis estimatif S.I.T.C. 3 090 € TTC

• DONNE mandat au Maire pour signer le devis et mettre en œuvre ces travaux.

2011-15- Dévoiement réseau EAU POTABLE Kerlégant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DONNE SON ACCORD aux travaux de dévoiement du réseau d’eau potable à Kerlégant :

  • Devis estimatif 9 554.96 € TTC

• DONNE mandat au Maire pour signer les devis et mettre en œuvre ces travaux.

2011-16- Concours du Receveur municipal - attribution d’indemnité

A chaque changement de comptable ou après chaque renouvellement de conseil municipal, il est nécessaire de délibérer afin de pouvoir verser les indemnités dues au nouveau trésorier pour service rendu à la collectivité : conseils financiers sur les opérations comptables (cessions, opérations d’ordre), analyse budgétaire et financière.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nomination de Monsieur André LAMER, Receveur municipal à la trésorerie de Quimperlé depuis le 1er janvier 2011.

• Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

• Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

• Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Sollicite le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

• Vu l’acceptation du receveur municipal, accorde l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

• Dit que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. André LAMER.

2011-17- Approbation des COMPTES ADMINISTRATIFS 2010

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Joël LE GUENNEC, Adjoint au Maire, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2010, dressés par Monsieur Alain FOLLIC, Maire, lui donne acte de la présentation faite aux comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

COMMUNE	DEPENSES	RECETTES		RESULTATS
	EXERCICE 2010			de clôture 2010
Fonctionnement	540 241,97 €	703 776,92 €		163 534,95 €
Investissement	238 162,10 €	250 636,83 €		12 474,73 €
TOTAL	778 404,07 €	954 413,75 €	Affectation	176 009,68 €
	Résultat de l'exercice 10	Résultat de l'exercice 09	investissement 10
Fonctionnement	163 534,95 €	118 266,00 €	118 266,00 €	163 534,95 €
Investissement	12 474,73 €	28 297,48 €		40 772,21 €
TOTAL	176 009,68 €	146 563,48 €		204 307,16 €

…/…

EAU/ASSAINISSEMENT	DEPENSES	RECETTES		RESULTATS
M49	EXERCICE 2010			de clôture 2010
Exploitation	41 113,70 €	62 814,42 €		21 700,72 €
Investissement	19 648,66 €	28 992,60 €		9 343,94 €
TOTAL	60 762,36 €	91 807,02 €	Affectation	31 044,66 €
	Résultat de l'exercice 10	Résultat de l'exercice 09	Invest. 10
Exploitation	21 700,72 €	74 749,91 €	0,00 €	96 450,63 €
Investissement	9 343,94 €	-14 515,42 €		-5 171,48 €
TOTAL	31 044,66 €	60 234,49 €		91 279,15 €

 

Hors de la présence de M. Alain FOLLIC, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2010.                                                          

2011-18- Approbation des COMPTES DE GESTION dressés par M. LAMER

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes de gestion :

• COMMUNE,

• EAU/ASSAINISSEMENT

dressés pour l’exercice 2010 par le Receveur, M. André LAMER, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

 

2011-19- COMMUNE

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2010

Après approbation du compte administratif 2010, le Conseil Municipal, statuant ce même jour sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2009, constate qu’il présente :

POUR MEMOIRE

- Excédent antérieur reporté 2009 (report à nouveau créditeur) 118 266.00 €

- Part affectée à l’investissement 118 266.00 €

SOLDE DE FONCTIONNEMENT 2009 0.00 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2010: 163 534.95 €

EXCEDENT AU 31.12.2010 163 534.95 €

Et DECIDE :

- Affectation obligatoire

A l’exécution, du virement à la section d’investissement (compte 1068) 163 534.95 €

• Solde disponible affecté comme suit

Affectation de l’excédent reporté (report à nouveau créditeur – ligne 002) 0 €

2011-19’- SERVICE EAU/ASSAINISSEMENT

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2010

Le compte administratif a été voté ce jour. Le conseil municipal, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010, constatant que le compte administratif présente :

• Un excédent de fonctionnement de 96 450.63 €

DECIDE D’AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR MEMOIRE

- Excédent antérieur reporté 2009 (report à nouveau créditeur) 74 749.91 €

- Virement à la section d’investissement 0,00 €

SOLDE DE FONCTIONNEMENT 2009 : 74 749.91 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2010 : 21 700.72 €

EXCEDENT AU 31.12.2010 96 450.63 €

• Affectation obligatoire

A l’exécution, du virement à la section d’investissement (compte 1068) 0.00 €

• Solde disponible affecté comme suit

Affectation de l’excédent reporté (report à nouveau créditeur – ligne 002) 96 450.63 €

2011-20- FIXATION DES TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES pour 2011

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu comme chaque année, de voter et éventuellement, de modifier les taux applicables aux bases d'imposition, en vue d'obtenir le produit fiscal global pour l'année 2011.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’augmenter les taux de 2010, soit pour cette année :

Taux 2010

- TAXE D'HABITATION 11.18 % 11.01 %

- TAXE FONCIERE * BATI 15.29 % 15,06 %

- TAXE FONCIERE * NON-BATI 40.04 % 39.44 %

Le produit fiscal assuré par les trois taxes locales directes, nécessaire à l'équilibre du budget est de 171 860 € et figurera sur l'état de notification des taux.

2011-21-SUBVENTIONS 2011

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DONNE SON ACCORD aux subventions suivantes dont la liste figurera dans le budget primitif 2011 de la commune :

	FONCTIONNEMENT : Article d'imputation 65748	Montant de la subvention	Nature juridique
1	A.D.A.P.E.I. Finistère (défense personnes handicapées mentales) Quimper	30,00 €	Association Loi 1901
2	A.D.M.R. Guilligomarc'h - Locunolé (+ aide à la famille)	630,00 €	Association Loi 1901
3	A.P.E. Guilligomarc'h (Association des Parents d'Elèves)	300,00 €	Association Loi 1901
4	A.P.F. (paralysés) Quimper	30,00 €	Association Loi 1901
5	AFSEP Association Française des Scléroses en Plaques	30,00 €	Association Loi 1901
6	APAJH Scaër Asso pour adultes et jeunes handicapés	30,00 €	Association Loi 1901
7	APEDYS Finistère (parents d'enfants dyslexiques) - Moëlan/Mer	30,00 €	Association Loi 1901
8	Asso Régionale Laryngectomisé et mutilés de la voix LORIENT	30,00 €	Association Loi 1901
9	Association Française contre les Myopathies	30,00 €	Association Loi 1901
10	Association France Alzheimer 29 - Brest	30,00 €	Association Loi 1901
11	Association Kas A barh Ploué (Plouay)	30,00 €	Association Loi 1901
12	C.L.G. (Club de Loisirs de Guilligomarc'h)	300,00 €	Association Loi 1901
13	Club du 3ème Age de Guilligomarc'h	350,00 €	Association Loi 1901
14	Collège Marcel PAGNOL - Plouay * VOYAGES EDUCATIFS	35 € par élève
15	Collège privé mixte - Le Faouët * VOYAGES EDUCATIFS	35 € par élève
16	Collège Saint-Ouen -Plouay * VOYAGES EDUCATIFS	35 € par élève
17	Comité des Fêtes de Saint-Julien - Guilligomarc'h	100,00 €	Association Loi 1901
18	Comité des Fêtes de Saint-Méven - Guilligomarc'h	400,00 €	Association Loi 1901
19	Croix-Rouge - Quimperlé	50,00 €	Association Loi 1901
20	DDEN Délégation Départementale Education Nationale Secteur de Qlé	50,00 €	Association Loi 1901
21	Ecole de la fontaine - Guilligomarc'h : arbre de Noël	13 € par élève
22	Ecole de la fontaine - Guilligomarc'h	565,00 €	Association Loi 1901
23	Enfance et Partage QUIMPER (défense droits de l'enfant)	30,00 €	Association Loi 1901
24	Entraide Cancer en Finistère - Quimper	30,00 €	Association Loi 1901
25	Le Faouët Gym	30,00 €	Association Loi 1901
26	Les Jardiniers Amateurs du Pays Brizeux - Arzano	30,00 €	Association Loi 1901
27	Lycée d'enseignement général ISSAT - Redon	35 € par élève
28	Notre-Dame de Kerbertrand - Quimperlé * VOYAGES EDUCATIFS	35 € par élève
29	Prévention routière - Quimper	30,00 €	Association Loi 1901
30	Sans alcool avec la Croix Bleue - Querrien	30,00 €	Association Loi 1901
31	Secours Catholique - Quimper	100,00 €	Association Loi 1901
32	Secours Populaire - Comité de la Région de Quimperlé	50,00 €	Association Loi 1901
33	Solidarité-transport Canton d'Arzano	100,00 €	Association Loi 1901
34	Sté communale de chasse (A.C.C.A.) - Guilligomarc'h	300,00 €	Association Loi 1901
35	Syndicat d'Initiative des Roches	380,00 €	Association Loi 1901
36	UN.AC.AFN Guilligomarc'h	200,00 €	Association Loi 1901
	TOTAL sans les voyages éducatifs et l'arbre de Noël	4 325,00 €

Ainsi fait et délibéré, à l'unanimité, les jour mois et an que ci-dessus.

 

2011-22 Approbation des BUDGETS PRIMITIFS 2011

Les budgets primitifs 2011 s’équilibrent en dépenses et recettes, par les décisions prises en cours de séance, il résulte les balances suivantes :

EAU/ASSAINISSEMENT	Opérations réelles	Opérations d'ordre
M49 * Exercice 2011	Dépenses totales			Résultat reporté (1)	TOTAL SECTION
	12 020,00 €	150 766,00 €
Exploitation	162 786,00 €				162 786,00 €
	209 168,15 €	6 585,37 €	1
Investissement	215 753,52 €			5 171,48 €	220 925,00 €
TOTAL DEPENSES	378 539,52 €			5 171,48 €	383 711,00 €
	Recettes totales			Résultat reporté (1)	TOTAL SECTION
	59 750,00 €	6 585,37 €		Affectation (2)
Exploitation	66 335,37 €		1	96 450,63 €	162 786,00 €
	70 159,00 €	150 766,00 €	1	0,00 €
Investissement	220 925,00 €		2	0,00 €	220 925,00 €
TOTAL RECETTES	287 260,37 €			96 450,63 €	383 711,00 €

…/…

COMMUNE M14	Opérations réelles	Opérations d'ordre
2011	Dépenses totales dont R à R		Résultat reporté		TOTAL SECTION
	475 424,00 €	112 367,00 €
Fonctionnement	587 791,00 €				587 791,00 €
	1 023 690,79 €	0,00 €
Investissement	1 023 690,79 €		0,00 €		1 023 690,79 €
TOTAL DEPENSES	1 611 481,79 €		0,00 €		1 611 481,79 €
	Recettes totales dont R à R		Résultat reporté	Affectation	TOTAL SECTION
	587 791,00 €	0,00 €
Fonctionnement	587 791,00 €		0,00 €		587 791,00 €
	707 016,63 €	112 367,00 €
Investissement	819 383,63 €		40 772,21 €	163 534,95 €	1 023 690,79 €
TOTAL RECETTES	1 407 174,63 €		40 772,21 €	163 534,95 €	1 611 481,79 €

Présentés par le Maire, les budgets ont été adoptés et votés, à l’unanimité, par la majorité délibérante.

 

2011-23- COCOPAQ : Convention aménagement

des points d’arrêts du réseau de transport collectif

Au titre de sa compétence en matière de transport la Communauté de Communes du Pays de Quimperlé organisera à compter du 1^er septembre 2011 l’ensemble des transports collectifs avec un réseau à 3 niveaux :

• intercommunal pour relier les communes du territoire à Quimperlé,

• urbain sur le commune de Quimperlé,

• local, principalement scolaire, à l’échelle des communes.

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter la convention qui définit les modalités techniques et financières de partenariat entre la COCOPAQ et la Commune, délibère, et à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer la convention cadre d’aménagement des points d’arrêts du réseau de transport collectif

• Les principales modalités sont les suivantes :

•  

  • Equipements et aménagements des arrêts hiérarchisés en fonction de la situation géographique et de la fréquentation,

  • Maintien de la procédure d’audit pour la création d’arrêt ou la réactivation d’anciens arrêts

  • Installation et maintenance des poteaux et abris voyageurs, travaux annexes à la charge de la commune

  • Fourniture ou remplacement poteaux et abris voyageurs à la charge de la COCOPAQ

  • Fonds de concours versé à la commune (50 % du coût des travaux, hors pose poteaux et abris)

  • Durée de la convention 4 ans.

 

2011-24- LOGEMENT SOCIAL – Caution

Dans le cadre du changement de locataire, des travaux de peinture sont nécessaires dans le logement T3 de l’étage au n° 4, rue du Scorff.

Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas restituer la caution et de réaliser les opérations suivantes :

• Budget principal COMMUNE :

•  

  • Dépenses compte 165 : 241.07 €

  • Recette compte 758 : 241.07 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

•  

  • Donne son ACCORD pour CONSERVER LA CAUTION du logement Appartements T3 – étage « 4, Rue du Scorff » et passer les opérations nécessaires.  

 

2011-25- JURES 2012 Liste préparatoire communale

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il appartient à la commune de Guilligomarc’h de dresser la liste préparatoire permettant l’établissement de la liste annuelle départementale des jurés pour l’année 2012.

Notre commune est regroupée avec celle de Locunolé et c’est à notre tour de procéder à un tirage au sort, publiquement, à partir de la liste électorale.

Ont été désignés :

• LE LAN Adrien La Clairière 29300 GUILLIGOMARC’H

• STETTEN-PIGASSE Brigitte Ty-Meur 29300 GUILLIGOMARC’H

  • Epouse VICTOR-PUJEBET

• DEGUEILLE Gurvan Ty-Nevez-Keriot 29300 GUILLIGOMARC’H

Ainsi fait et délibéré, à l’unanimité, les jour, mois et an que ci-dessus.

2011- 26- Dissolution du Budget Annexe « Lotissement de Poulronjou »

Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’un Budget annexe « Lotissement de Poulronjou » avait été créé pour l’aménagement de la zone de Poulronjou en lotissement communal. Depuis 2008, ce budget n’est plus utilisé et les opérations de clôture ont été passées sur l’exercice 2009.

Le Maire propose donc aux conseillers d’approuver la dissolution du Budget Annexe « Lotissement de Poulronjou ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve la dissolution du Budget Annexe « Lotissement de Poulronjou »,

• autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2011-27- Echange avec Mme Pasquiau

Monsieur le Maire expose aux conseillers que par délibération du 25 mars 1996 un échange de terrain avait été prévu entre la Commune et Mme Francine Pasquiau afin de permettre l’accès des véhicules aux sous-sols des logements communaux.

Afin de clore ce dossier le Maire présente le document d’arpentage réalisé en vue de cet échange : Place de l’Eglise

 

• La Commune cède à Mme PASQUIAU ZK n° 272 55 m2

  •  

    • Issus de la parcelle ZK n° 89

• Mme PASQUIAU cède à la commune ZK n° 274 55 m2

  •  

    • Issus de la parcelle ZK n° 90

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité :

• accepte les échanges ci-dessus, tels que délimités dans le document d’arpentage,

• précise que les frais de NOTAIRE seront à la charge de la Commune,

• donne mandat au Maire pour EXÉCUTER et SIGNER l’acte et tout autre document à intervenir dans ce dossier

 

2011-28- CUI CAE : service technique

 Le Maire informe l’assemblée :

Depuis le 1^er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d’insertion » (C.U.I.) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1^er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés.

Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.). Ces C.A.E. sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand. Notre commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Un C.A.E. pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d’AGENT des SERVICES TECHNIQUES à raison de 35 heures par semaine.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 6 mois à compter du 16 mai 2011. (6 mois minimum, 24 mois maximum renouvellements inclus - sous réserve notamment du renouvellement de la convention « Contrat unique d’insertion »).

L’Etat prendra en charge 70 % de la rémunération correspondant au S.M.I.C. et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera donc minime.

 Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement d’un C.A.E. pour les fonctions d’AGENT DES SERVICES TECHNIQUES à temps complet pour une durée de 6 mois

 Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion,

Vu le décret n°2009-1442 du 25/11/2009 relatif au contrat unique d'insertion,

Vu la circulaire D.G.E.F.P. n°2009-43 du 02/12/2009 relative à la programmation des contrats aidés pour l’année 2010,

Vu l’arrêté de la Préfecture de la Région Bretagne du 19/07/2010,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.