Mairie de guilligomarc'h

22 octobre 2010

Convocation séance du vingt-deux octobre deux mil dix

La convocation du Conseil Municipal en date du 18 octobre 2010 a été adressée, individuellement, à chaque Conseiller, pour le vendredi 22 octobre 2010 à 20 heures 30, à l'effet de délibérer sur :

Ordre du jour :

Ø BUDGETS 2010 :

o décisions modificatives : commune et eau assainissement

o caution logement social

Ø TARIFS 2011 : Eau / transport scolaire / repas cantine / redevance assainissement collectif

Ø Taxe Locale d’Equipement

Ø Achat de bâtiments et terrain au bourg –vente Bâtiment M. BIDAL

Ø Attribution des travaux : 1- chaudière mairie 2 – sectorisation eau potable

Ø Rénovation du logement 7, Place de l’Eglise : maîtrise d’œuvre

Ø Eglise St-Méven : parafoudre et liaison équipotentielle

Ø Station d’épuration : extension des lits à rhizophytes

Ø Implantation d’une station d’émission Wimax : convention

Ø COCOPAQ :

o Convention de partenariat pour les formations des agents,

o Modification suite à l’évolution de la compétence touristique liée au développement de la randonnée

o Modification de la compétence ALSH – Accueil de Loisirs sans Hébergement

o Avis sur le rapport CLETC – Commission Locale des Transferts de Charges - et les attributions de compensations

Ø Questions diverses.

Séance du vingt-deux octobre deux mil dix

L'an deux mil dix, le vingt-deux octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Guilligomarc'h s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Alain FOLLIC, Maire.

Etaient présents : M. Joël LE GUENNEC, Mme Nolwen TANGUY, M. Francis STANGUENNEC, Mme Anne GUENNEC, M. Yvon VOISINE, M. Xavier COADIC, M. Jean-Paul HUSTE, M. Yannick LAURENT, Mme Magali PELLETER formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. Bruno MOREL, Mme Sylvie PLEYBER, Mme Lydie MOURAUD POUVOIR à M. Alain FOLLIC, Mme Anita LEGUE POUVOIR à M. Francis STANGUENNEC.

Mme Magali PELLETER a été élue Secrétaire.

Le déroulement de l’ordre du jour est modifié afin de traiter en premier lieu l’Achat de bâtiments et de terrains au bourg ainsi que la vente du Bâtiment de M. BIDAL

ACHAT DE TERRAIN à « M. LOSBEC »

Le Maire propose à l’assemblée d’acquérir du terrain constructible rue du Guernevez. Ce dernier a fait l’objet d’une évaluation et le prix demandé est conforme à la valeur vénale déterminée par France Domaine.

Le Conseil Municipal de Guilligomarc’h après s’être fait présenter le dossier, délibère et à l’unanimité :

DONNE SON ACCORD à l’achat de la parcelle :

· Cadastrée en section ZK sous le numéro 392 pour une surface de 3 736 m2,

· Appartenant à M. LOSBEC Henri, domicilié 1, rue du Guernevez - 29300 Guilligomarc’h,

· Au prix de 9 € le m2

Indique que les frais de Notaire seront à la charge de la commune,

Donne mandat au Maire pour EXÉCUTER et SIGNER l’acte d’achat et tout autre document à intervenir dans cette opération.

ACHAT DE BÂTIMENT ET TERRAIN à « M. LOSBEC »

Le Maire propose à l’assemblée d’acquérir trois bâtiments situés 3, rue du Guernevez pour un montant en accord avec l’estimation réalisée par France Domaine. L’accord comprend la prise en charge de la démolition de deux des bâtiments par le vendeur qui récupèrera l’intégralité des pierres.

Le Conseil Municipal de Guilligomarc’h après s’être fait présenter le dossier, délibère et avec 10 voix pour et 2 voix contre :

DONNE SON ACCORD à l’achat des parcelles aux conditions ci-dessus :

· Cadastrées en section ZK sous les numéros 143 et 144 pour une surface respective de 560 et 15 m2,

· Propriété de M. LOSBEC Henri,

o domicilié 1, rue du Guernevez - 29300 Guilligomarc’h,

· Au prix de 46 000 € net vendeur

Indique que les frais de Notaire seront à la charge de la commune,

Donne mandat au Maire pour EXÉCUTER et SIGNER l’acte d’achat et tout autre document à intervenir dans cette opération.

VENTE DU BATIMENT 2, rue de la fontaine

Le Conseil Municipal de Guilligomarc’h après s’être fait présenter les éléments concernant la propriété située 2, Rue de la fontaine, acquise par la commune par acte du 19 03 2010 à M. David BIDAL :

· Terrain cadastré en Section ZK sous le numéro 84 pour une surface de 55 m2

· Raccordable au réseau d’assainissement collectif de la commune

Délibère et avec 10 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention :

DONNE SON ACCORD à la vente du bien ci-dessus au prix de 8 000 €,

INDIQUE que les frais de Notaire seront à la charge de l’acquéreur,

Donne MANDAT au Maire pour EXÉCUTER et SIGNER l’acte d’achat et tout autre document à intervenir dans cette opération.

Budgets 2010

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Guilligomarc’h, DONNE SON ACCORD aux décisions modificatives suivantes :

Budget principal - décisions modificatives n° 1

DEPENSES RECETTES

	Opérations financières/sans opération	81 038,00 €		Opérations financières/sans op.	9 127,00 €
165	Dépôt et cautionnement	1 338,00€	165	Dépôt et cautionnement	1127,00€
2312	IMMOB. EN COURS Achat de terrain	33700,00€
2313	IMMOB. EN COURS Achat de bâtiments	46000,00€	2313	IMMOB EN COURS Vente Bât.	8000,00€
101	TRAVAUX MAIRIE BAT. COMMUNAUX	- 5000,00€		TOTAL	9127,00€
2313	IMMOB. EN COURS constructions	-5000,00€
105	Restauration Eglise et chapelles	929,00€
2318	IMMOB. EN COURS autres	929,00€
106	MATERIEL MOBILIER mairie, école, bib.	9500,00€
2188	IMMOBILISATIONS Autres	9500,00€
107	TRAVAUX DE VOIRIE et RESEAUX	3200,00€
2318	IMMOB. EN COURS Extension réseau élec	3200,00€
111	Aménagement du bourg	-91240,00€
2318	IMMOB. EN COURS Aménag sécurité Bourg	-91240,00€
117	LOGEMENTS LOCATIFS	10700,00€
2313	IMMOB. EN COURS Grosse rénovation logement	10700,00€
	TOTAL	9127,00€

Budget eau assainissement - décisions modificatives n° 1

	DEPENSES				RECETTES
65	Autres charges de gestion courante	100,00 €		7011	Eau	100,00 €
658			100,00 €	70111	Vente d'eau abonnés		100,00 €
	TOTAL		100,00 €		TOTAL		100,00 €

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que ci-dessus.

VOTE : Pour 10, contre 1, abstention 1

LOGEMENT SOCIAL – Caution

Des travaux de grosse rénovation ont été réalisés dans le logement 1, Place de l’Eglise suite au départ des locataires le 7 07 2010. Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas restituer la caution aux locataires et de réaliser les opérations suivantes :

- Budget principal COMMUNE :

o Dépenses compte 165 : 435.46 €

o Recette compte 758 : 435.46 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Þ Donne son ACCORD pour CONSERVER LA CAUTION du logement Appartements T5 A « 1, Place de l’Eglise » et passer les opérations nécessaires.

TARIFS transport scolaire 2011

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Guilligomarc’h décide d’appliquer les tarifs suivants au 1^er janvier 2011 :

TRANSPORT SCOLAIRE par trimestre .

- Guilligomarc’h Plein tarif ------------------------------ 26.80 € Ancien tarif 26.40 €

2ème enfant---------------------------- 17.86 € Ancien tarif 17.60 €

3ème enfant---------------------------- 8.93 € Ancien tarif 8.80 €

- Plouay Plein tarif ------------------------------ 36.25 € Ancien tarif 35.70 €

2ème enfant---------------------------- 24.16 € Ancien tarif 23.80 €

3ème enfant---------------------------- 12.08 € Ancien tarif 11.90 €

VOTE : 12 POUR

TARIFS cantine scolaire municipale 2011

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Guilligomarc’h décide d’appliquer les tarifs suivants au 1^er janvier 2011 :

CANTINE SCOLAIRE .

Enfants : le repas - nouveau tarif --------------------------------------------- 2.30 €

Ancien tarif ------------------------------------------------------- 2.25 €

Adultes : le repas ----------------------------------------------------------------- 4.60 €

Ancien tarif ------------------------------------------------------- 4..50 €

VOTE : 12 POUR

EAU POTABLE - Barèmes de la redevance 2011

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de modifier les tarifs de la surtaxe communale d’eau potable comme suit :

- Prime fixe : ---------------------------------------------- 33.65 € Ancien tarif :----------------- 33.15 €

…/…

- 1^ère tranche : 0 à 500 m3/an------------------------------- 0.54 € Ancien tarif-------------------- 0.53 €

- 2^ème tranche : au-delà de 500 m3/an--------------------- 0.39 € Ancien tarif-------------------- 0.38 €

Effet au 1er janvier 2011

VOTE : 12 POUR

SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Redevance d’assainissement 2011

Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide d’appliquer au 1^er janvier 2011, pour la redevance d’assainissement, les participations suivantes :

Þ Abonnement annuel - forfait -------------------------- 54.00 € Ancien tarif :--------- 53.00 €

Þ 1^ère tranche : 0 à 100 m3/an------------------------------ 0.79 € Ancien tarif----------- 0.78 €

Þ 2^ème tranche : au-delà de 100 m3/an------------------- 0.43 € Ancien tarif----------- 0.42 €

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que ci-dessus.

VOTE : 12 POUR

Institution Taxe Locale d’Equipement

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Þ l'intérêt d'instituer la taxe locale d'équipement, recette d'investissement non affectée, destinée à assurer un financement des équipements générés par le développement urbain de la commune ;

Þ la possibilité d'exonérer, outre les constructions exclues de plein droit, les logements locatifs sociaux, les habitations édifiées par les propriétaires d'une habitation familiale reconstituant leurs biens expropriés, les garages à usage commercial, la reconstruction de bâtiments présentant un intérêt patrimonial pour la collectivité (tels que les anciens chalets d'alpage ou les bâtiments d'estive), les bâtiments agricoles... ;

Þ la possibilité de fixer un taux d'imposition, uniforme pour l'ensemble du territoire communal, compris entre 1 et 5 % de la valeur des constructions déterminée de façon forfaitaire à partir de la surface hors oeuvre nette autorisée (ou construite sans autorisation), cette surface pouvant relever de l'une des neuf catégories de constructions définies par l'article 1585 D du Code général des impôts.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code général des impôts, notamment ses articles 1585 A et suivants,

- DÉCIDE

- d'instituer la taxe locale d'équipement sur le territoire communal,

- de percevoir la taxe locale d'équipement.

- CHOISIT un taux uniforme de 1.5 % pour toutes les catégories d'immeubles.

- Charge M. le Maire de mettre en oeuvre la présente délibération qui sera :

transmise : - au préfet du département du Finistère, au directeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, au trésorier payeur général du Finistère,
Affichée en mairie.

EAU POTABLE - sectorisation

Suite à la consultation des entreprises pour les travaux de sectorisation du réseau d’eau potable de la commune :

1 - Sortie du château d’eau vers Kernouarn, 2 - Sortie du Bourg vers Kerloquet, 3 - Poulronjou, 4 – Ty-Glass, 5 – Vers Keriot,

une seule proposition a été réceptionnée en mairie avant la date limite de remise des offres du 28 septembre 2010.

Après ouverture du pli le 20 octobre, puis son analyse par le bureau d’études ING Concept, le Maire propose de retenir l’offre de Véolia Eau qui est complète et conforme au cahier des charges.

…/…

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE l’offre retenue présentée par Véolia Eau de Lorient - pour un montant H.T. de 27 600.00 € soit 33 009.60 € T.T.C.

- AUTORISE le Maire, après réception des décisions concernant les subventions de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Conseil Général du Finistère, à signer le marché ainsi que l’ensemble des documents se rapportant à ces travaux

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.

Chaudière de la mairie

Quatre propositions ont été réceptionnées en mairie pour le changement de la chaudière de la mairie. Elles ont été analysées par le Groupement d’Intérêt Public du Pays de Cornouaille dans le cadre de la mission « Conseil Energie Partagé ».

Se basant sur ce rapport, le Maire propose de retenir l’offre de M. Bernard LE STER – Ty-Meur – 29300 Guilligomarc’h, qui n’est pas la moins disante, mais présente la solution le mieux adaptée la plus complète.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE l’offre de chaudière à condensation présentée par Bernard LE STER pour un montant H.T. de 13 165.40 € soit 15 745.82 € T.T.C.

- AUTORISE le Maire à signer le devis et autres documents se rapportant à ces travaux.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.

Rénovation du logement 7, Place de l’Eglise

Sur les 17 logements que compte actuellement la commune de Guilligomarc’h, le bâtiment situé 7, Place de l’Eglise a été le premier rénové en logement locatif social en 1997.

Suite au départ des locataires et des problèmes récurrents d’humidité, il conviendrait d’entreprendre des travaux de grosses réparations.

Le Maire propose de solliciter le concours de professionnels pour nous aider à déterminer les travaux nécessaires et suivre le chantier.

Le Conseil Municipal, ayant délibéré, à l’unanimité :

- DONNE son accord à la rénovation du logement situé 7, Place de l’Eglise sur le budget 2011,

- AUTORISE le Maire à lancer une consultation pour une mission d’assistance à donneur d’ordre, la maîtrise d’œuvre et la direction des travaux,

- DONNE MANDAT au Maire pour signer les documents à intervenir dans cette consultation et mettre en œuvre les autres mesures nécessaires à ce projet.

Ø Eglise St-Méven : parafoudre et liaison équipotentielle : DECISION REPORTÉE

STATION d’ÉPURATION – Extension du silo à boues

Le Service Eau Assainissement du Conseil Général du Finistère assure l’assistance technique de notre station d’épuration. Suite à leur dernière visite, le Maire expose au Conseil Municipal que pour faciliter l’exploitation des lits à rizophytes et dimensionner les lits sur la capacité nominale de la station d’épuration, il sera nécessaire d’augmenter la surface actuelle d’environ 30m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DONNE SON ACCORD au projet d’extension du silo à boues de la station d’épuration,

…/…

AUTORISE le Maire à lancer une consultation des bureaux d’études compétents et toute autre procédure pour mettre en œuvre ce projet,

AUTORISE le Maire à signer le contrat ainsi que l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier,

SOLLICITE une subvention de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Conseil Général du Finistère.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.

Implantation d’une station d’émission Wimax

Monsieur le Maire indique que le Département du Finistère dans le cadre de son projet PENN AR BED NUMERIQUE a mandaté la Société AXIONE et le bureau d’études ALTER-NEGO pour réaliser le déploiement du Wimax dans le Finistère. La Société AXIONE a pour objet d’établir et d’exploiter un réseau de communications électroniques à haut débit.

- Elle prend à sa charge les travaux d’équipement du système :

o Installation sur la parcelle ZC N° 92 – château d’eau : des armoires techniques, un pylône de 12 m supportant des antennes Wimax, des paraboles et leurs supports ainsi que chambres, fourreaux et câbles nécessaires.

- Verse en contrepartie une redevance unique globale et forfaitaire de 4 200 € pour la durée de la convention soit jusqu’au 22 mars 2016

- Et s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour préserver l’environnement et les autres systèmes de radiocommunications ainsi que la réception de la télévision.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Considérant l’intérêt pour la commune de pouvoir mettre à disposition sur l’ensemble de son territoire le haut débit,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, avec 11 voix pour et 2 abstentions :

1. d’approuver le projet d’implantation d’une station d’émission Wimax au château d’eau,

2. de donner autorisation au Maire pour signer :

· la convention d’occupation du domaine public non routier pour l’installation d’équipements de communications électroniques entre la commune de Guilligomarc’h, le fermier « Véolia Eau » et la Société AXIONE

· les autorisations de travaux et autres documents à intervenir dans ce dossier.

COCOPAQ : Convention de partenariat

pour la réalisation d’actions de formations des agents

Le Maire propose aux conseillers de reconduire la convention de partenariat par laquelle la commune confie à la Communauté de Commune de Quimperlé, à titre onéreux, la réalisation des actions de formations des agents des communes. Il rappelle qu’une liste des formations est arrêtée après concertation des différentes communes.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat entre la COCOPAQ et la commune de Guilligomarc’h pour la réalisation d’actions de formations.

COCOPAQ – TOURISME / RANDONNEE : Développement de la randonnée

La Communauté de Communes du Pays de Quimperlé a adopté lors du Conseil Communautaire du 23 septembre 2010 à Scaër de nouveaux libellés de compétence :

- VIE ECONOMIQUE / TOURISME - Politique touristique d’intérêt communautaire :

Þ l’entretien, l’aménagement sur le territoire communautaire des sections de sentiers suivants affectés à la randonnée : GR 34 et GR34E

Þ l’entretien et l’aménagement sur le territoire communautaire de la boucle VTT n°1

Þ la promotion de la randonnée à l’échelle du territoire

Þ la coordination de la mise en cohérence sur le territoire du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) par la valorisation des initiatives locales : accompagnement dans le montage des schémas de randonnées et de l’inscription de leurs chemins au PDIPR et acquisition de balises de randonnée pour l’équipement des circuits du territoire

…/…

o coordinateur de la mise en cohérence sur le Plan Départemental des itinéraires de Promenades et Randonnées (PDIPR)

§ accompagnement des communes dans le montage de leurs schémas de randonnées et dans les inscriptions de leurs chemins au PDIPR

§ acquisitions de balises de randonnées pour l’équipement des circuits de randonnées du territoire

Conformément aux dispositions légales applicables et en particulier l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces modifications.

Après avoir entendu l’exposé et consulté les plans, le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le libellé de la nouvelle compétence communautaire tel que proposé.

COCOPAQ – SPORTS / JEUNESSE : Compétence ALSH

Après avoir entendu l’exposé, conformément aux dispositions légales applicables et en particulier l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

le Conseil Municipal, ayant délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la reformulation du libellé de la compétence concernant l’Accueil de Loisirs sans Hébergement adopté par la Communauté de Communes du Pays de Quimperlé lors du Conseil Communautaire du 23 septembre 2010 à Scaër :

« Gestion des ALSH enfants portant sur l’organisation des mercredis pendant la période scolaire, les petites et grandes vacances et les camps non adossés aux ALSH »

COCOPAQ

Rapport de la Commission locale d’Evaluation des Transferts de Charges

Le Maire invite le Conseil Municipal de Guilligomarc’h à se prononcer sur le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la COCOPAQ – séances du 26 novembre et du 6 juillet 2010.

Il comprend des transferts de charges concernant les compétences :

Þ soutien et accompagnement de la parentalité : Quimperlé et Moëlan-sur-Mer 2 813 €

Þ formation des élus des communes membres (pas de transfert),

Þ gestion des accueils de loisirs sans hébergement des mercredis pendant le temps scolaire : Bannalec, Clohars-Carnoët, Moëlan-sur-Mer, Quimperlé, Riec-sur-Belon, Scaër 121 997 €

Les conseillers ayant délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVENT le rapport qui leur est présenté.

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