16 mars 2008 Convocation séance du seize mars deux mil huit La convocation du Conseil Municipal a été adressée, individuellement, à chaque Conseiller nouvellement élu, pour le dimanche 16 mars 2008 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur : Ordre du jour : Installation du Conseil Municipal
Séance du seize mars deux mil huit L'an deux mil huit, le seize mars à onze heures, le Conseil Municipal de la commune de Guilligomarc'h s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Pierre CALVAR, Maire. Installation du conseil municipal et élection du Maire et des Adjoints. SÉANCE DU SEIZE MARS DEUX MIL HUIT Vu le code général des collectivités territoriales, L'an deux mil huit, le seize mars, à onze, les membres du conseil municipal de la commune de Guilligomarc’h proclamés élus à la suite des élections municipales du neuf mars deux mil huit, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales. Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : COADIC Xavier, FOLLIC Alain, GUENNEC Anne, HUSTE Jean-Paul, LAURENT Yannick, LE DELLIOU Michel, LE GUENNEC Joël, MOREL Bruno, MOURAUD Lydie, PELLETER Magali, PINSARD Anita, PLEYBER Sylvie, STANGUENNEC Francis, VOISINE Yvon. Absente excusée ayant donné procuration à M. FOLLIC Alain : TANGUY Nolwen La séance a été ouverte sous la présidence de M. Pierre CALVAR, Maire sortant, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer : MM COADIC Xavier, FOLLIC Alain, GUENNEC Anne, HUSTE Jean-Paul, LAURENT Yannick, LE DELLIOU Michel, LE GUENNEC Joël, MOREL Bruno, MOURAUD Lydie, PELLETER Magali, PINSARD Anita, PLEYBER Sylvie, STANGUENNEC Francis, TANGUY Nolwen, VOISINE Yvon dans leurs fonctions de conseillers municipaux. M. VOISINE Yvon, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du maire. Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner le plus jeune des conseillers pour assurer cette fonction. L e conseil a choisi pour secrétaire Mme PELLETER Magali. M. HUSTE Jean-Paul et Mme PINSARD Anita ont été désignés assesseurs. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. ELECTION DU MAIRE : Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. 1er tour de scrutin ------------------------- Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Ont obtenu : - M. FOLLIC Alain : quatorze voix (14) M. FOLLIC Alain, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été installé. M. FOLLIC Alain a déclaré accepter d’exercer cette fonction. CREATION DES POSTES D'ADJOINTS Mr le Maire rappelle que la création du nombre d'Adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l'article L 2122-2 du Code Général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'Adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre postes d'Adjoints. Il vous est proposé la création de quatre postes d'adjoints. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents la création de quatre postes d'Adjoints au Maire. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à quatre M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
ELECTION DU PREMIER ADJOINT Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. FOLLIC Alain, élu Maire, à l'élection du premier Adjoint. 1er tour de scrutin ------------------------- Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Ont obtenu : M. LE GUENNEC Joël * quatorze voix (14) Monsieur LE GUENNEC Joël ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé. ELECTION DU SECOND ADJOINT Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du second Adjoint. 1er tour de scrutin ------------------------- Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Ont obtenu : Mme TANGUY Nolwen * quinze voix (15) Madame TANGUY Nolwen ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjointe et a été immédiatement installée. ELECTION DU TROISIEME ADJOINTIl a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du troisième Adjoint. 1er tour de scrutin Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15 Ont obtenu : STANGUENNEC Francis * quatorze voix (14) Monsieur STANGUENNEC Francis ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé. ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du quatrième Adjoint. 1er tour de scrutin Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15 Ont obtenu : GUENNEC Anne * quatorze (14) Madame GUENNEC Anne ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Adjointe et a été immédiatement installée. Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions. INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Le Maire informe les membres de l’assemblée que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. Son octroi nécessite une délibération. Il est possible d’allouer des indemnités de fonctions, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux Au titre des cumuls de mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois ½ le montant de l’indemnité parlementaire. Au delà, ses indemnités seront écrêtées. Pièce jointe : tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante L’assemblée, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24 et R 2123-23 Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maxi de l’enveloppe des indemnités par strate de commune et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées Considérant que la commune compte 581 habitants DECIDE Article 1er. - Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du maire (31 % de l’indice brut 1015) et du produit de 8.25 % de l’indice brut 1015 par le nombre d'adjoints. A compter du 16 mars 2008, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants : Maire : 31 % de l'indice 1015 ; 1er adjoint : 8.25 % de l’indice brut 1015 3ème adjoint : 8.25 % de l’indice brut 1015 4ème adjoint : 8.25 % de l’indice brut 1015 Article 2. - Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires Annexé à la délibération
27 février 2008 Convocation séance du vingt-sept février deux mil huit La convocation du Conseil Municipal a été adressée, individuellement, à chaque Conseiller, pour le mercredi 27 février 2008 à 20 heures 30, à l'effet de délibérer sur : Ordre du jour : Approbation des COMPTES ADMINISTRATIFS et des comptes de gestion 2007
Séance du vingt-sept février deux mil huit L'an deux mil huit, le vingt-sept février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Guilligomarc'h s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Pierre CALVAR, Maire. Etaient présents : M. LE GALL André, M. YHUEL Joseph, M. FOLLIC Alain, M. LIDEC Gildas, Mme CHARLES Françoise Mme CHRISTIEN Martine, M. GALLO Daniel, M. STANGUENNEC Francis, M. CARDIEC Yves, M. VOISINE Yvon, formant la majorité des membres en exercice. Absente : Mme LAVALLADE Maria Mme CHARLES Françoise a été élue Secrétaire.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2007
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Gildas LIDEC, Adjoint au Maire, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2007, dressés par Monsieur Pierre CALVAR, Maire, lui donne acte de la présentation faite aux comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :
Les comptes administratifs de l’exercice 2007 ont été votés par la majorité délibérante : NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 11 VOTES : pour : 11, contre : 0, abstentions : 0
Approbation des COMPTES DE GESTION dressés par M GABELLECLe Conseil Municipal, 1 - Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2007, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Déclare que les comptes de gestion COMMUNE, EAU/ASSAINISSEMENT et LOTISSEMENT de POULRONJOU, dressés pour l’exercice 2007 par le Receveur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part ; 2 - Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2007 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
- approuve les comptes administratifs de l’exercice 2007 : COMMUNE, EAU/ASSAINISSEMENT et LOTISSEMENT de POULRONJOU.
COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2007
Le compte administratif a été approuvé le 27 février 2008. Le Conseil Municipal, statuant ce jour sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2007, constatant que le compte administratif présente :
POUR MEMOIRE - Excédent antérieur reporté 2006 (report à nouveau créditeur) ........................................ 151 690.42 € - Part affectée à l’investissement ............................................................................................. 151 690.42 € SOLDE DE FONCTIONNEMENT 2006 ............................................................................... 0.00 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2007: ............................................. 171 299.84 €
EXCEDENT AU 31.12.2007 ........................................................................................................... 171 299.84 €
A l’exécution, du virement à la section d’investissement (compte 1068) ............................. 171 299.84 €
Affectation de l’excédent reporté (report à nouveau créditeur – ligne 002) .......................... 0 € Nombres de suffrages exprimés : 11 VOTES pour : 11 contre : 0 abstention : 0 SERVICE EAU/ASSAINISSEMENTAFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2007Le compte administratif a été approuvé le 27 février 2008. Le conseil municipal, statuant ce jour sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2007, constatant que le compte administratif présente : Un excédent de fonctionnement de 36 295.65 € DECIDE D’AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit : POUR MEMOIRE - Excédent antérieur reporté 2006 (report à nouveau créditeur) ......................................... 59 361.49 € - Virement à la section d’investissement ............................................................................... 0,00 € SOLDE DE FONCTIONNEMENT2006 : ................................................................................. 59 361.49 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2007 : ......................................... - 23 065.84 €EXCEDENT AU 31.12.2007 .......................................................................................................... 36 295.65 €
A l’exécution, du virement à la section d’investissement (compte 1068) ............................. 0.00 €
Affectation de l’excédent reporté (report à nouveau créditeur – ligne 002) .......................... 36 295.65 €
Nombres de suffrages exprimés : 11 VOTES pour : 11 contre : 0 abstention : 0 FIXATION DES TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES 2008 Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu comme chaque année, de voter et éventuellement, de modifier les taux applicables aux bases d'imposition, en vue d'obtenir le produit fiscal global pour l'année 2008. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux de 2007, soit pour cette année :
- TAXE D'HABITATION ---------------------------------------------------------------------------- 11.01 % - TAXE FONCIERE * BATI ---------------------------------------------------------------------- 15.06 % - TAXE FONCIERE * NON-BATI ---------------------------------------------------------- 39.44 %
Le produit fiscal assuré par les trois taxes locales directes, nécessaire à l'équilibre du budget est de 148 789 € et figurera sur l'état de notification des taux. SUBVENTIONS 2008 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DONNE SON ACCORD aux subventions suivantes dont la liste figurera dans le budget primitif 2008 de la commune :
Nombres de suffrages exprimés 11 VOTES pour : 11 contre : 0 abstentions : 0 Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que ci-dessus. BUDGETS PRIMITIFS 2008Les budgets primitifs 2008 s’équilibrent en dépenses et recettes, par les décisions prises en cours de séance, il résulte les balances suivantes :
Présentés par le Maire, les budgets ont été adoptés et votés par la majorité délibérante. NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 11 VOTES : pour : 11, contre : 0, abstention 0 Aliénation du chemin d’exploitation de « Kervran » Par délibération du 13 juin 2005 le Conseil Municipal décidait, en complément des chemins de la délibération du 27 avril 2005, de soumettre à l’enquête publique le chemin suivant pour vente à l’époque à M. Jean-Paul GALLO :
Les terrains de part et d’autre de ce chemin sont actuellement la propriété de M. et Mme HENAFF Bruno domiciliés à Traoulé en Guilligomarc’h. Le Maire propose de reconduire les conditions de désaffection et de vente fixées par délibération du 2 juillet 2005 pour les différents chemins soumis à enquête publique. Le Conseil Municipal, ayant délibéré, RAPPELLE et VALIDE :
Contrats d’Assurance des Risques Statutaires
Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité paternité adoption,
Accident du travail, Maladie grave, Maternité paternité adoption, Maladie ordinaire Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules. Bâtiments communaux : Ravalement - nettoyage - rejointoiement Le Maire présente au Conseil Municipal l’estimation des travaux de ravalement, nettoyage de façades ou rejointoiement sur les bâtiments publics du Bourg : RAVALEMENT : 51 425.00 € H.T. 1, Place de l’Eglise Logements locatifs 2, Place de l’Eglise Mairie 6, rue de la fontaine Ecole NETTOYAGE DE FACADES 6 880.00 € H.T. 7, Place de l’Eglise Logement locatif 5, Place de l’Eglise Bibliothèque Marie Pellan REJOINTOIEMENT 94 950.00 € H.T. 2 et 3 rue du Scorff Logements locatifs 4, rue du Scorff Façade arrière des logements locatifs 1, 2, 3 et 6 Place Marie Pellan Logements locatifs Le Conseil Municipal, ayant délibéré, à l’unanimité : ADOPTE le projet tel qu’il est présenté, DONNE son accord à l’estimatif pour un montant total de 153 255.00 € H.T. CONFIE la maîtrise d’œuvre et la direction des travaux à Monsieur Paul QUINIO, architecte à Quimperlé et donne mandat au Maire pour signer les documents à intervenir dans cette mission, AUTORISE le Maire à lancer une consultation, AUTORISE le Maire à signer les différents devis, bons de commande ou autres contrats de fourniture à intervenir dans ce dossier et mettre en œuvre les mesures nécessaires à la réalisation des travaux. Eglise Saint-Méven : restauration de statues Le Maire propose aux conseillers municipaux de poursuivre la restauration du mobilier conservé à l’église paroissiale par celle de huit statues et de deux chandeliers. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE les travaux de restauration de statues et de chandeliers sur l’exercice 2008, DONNE son ACCORD aux devis de la Sarl LE GOËL de Bieuzy-les-Eaux, spécialiste de ce type d’opération et sollicitée par le conservateur des Antiquités et Objets d’Art du Conseil Général du Finistère :
TOTAL -------------------------------------------------------------------------------------- 15 410.00 € H.T. DONNE son ACCORD à l’estimation de Mr DESFOUGERES de Bannalec :
SOLLICITE une subvention
AUTORISE le Maire à signer les différents devis, bons de commande ou autres contrats de fourniture à intervenir dans ce dossier et mettre en œuvre les mesures nécessaires à la réalisation des travaux.
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