Les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables – concertation

Par la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, l’Etat a souhaité que soient identifiées au sein de chaque commune des « Zones d’Accélération des Energies Renouvelables » (ZAENR), afin de traduire les objectifs de transition énergétique dans une dynamique de planification locale.

À quoi servent les ZAER ?

Les ZAER sont des zones du territoire considérées comme bien adaptées à l’implantation de projets de production d’EnR. Les entreprises de production d’EnR seront incitées à privilégier ces zones, pour lesquelles leurs projets seront instruits plus rapidement par les services de l’Etat. Elles bénéficieront également de conditions économiques avantageuses, notamment pour revendre l’énergie produite aux opérateurs.

Comme toutes les autres communes, Guilligomarc’h doit ainsi définir des zones d’accélération de production d’énergies renouvelables sur son territoire. .

L’article L.141-5-3 du Code de l’énergie précise que la définition des ZAENR, confiée aux communes, doit répondre aux principes suivants :

  • Elles présentent un potentiel permettant d’accélérer la production d’énergies renouvelables sur le territoire concerné pour atteindre, à terme, les objectifs nationaux, régionaux et locaux de production d’énergie renouvelable ;
  • Elles contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement ;
  • Elles sont définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l’implantation d’installations de production d’énergies ;
  • Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ;
  • A l’exception des procédés de production en toiture, elles ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu’elles concernent le déploiement d’installations utilisant l’énergie mécanique du vent, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000 ;
  • Elles sont identifiées en tenant compte de l’inventaire relatif aux zones d’activité économique afin de valoriser les zones d’activité économique présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables.

Concertation

Les habitants de Guilligomarc’h sont appelés à faire part de leurs éventuelles observations sur le zonage défini ci-dessous jusqu’au 31 janvier, par différents moyens :

  • Par mail à l’adresse mairie@guilligomarch.com en indiquant « ZAENR » dans le titre du message
  • Par courrier, à l’adresse suivante: Monsieur le Maire, Mairie de Guilligomarc’h, 8 Place de l’Église, 29300 GUILLIGOMARC’H
  • En déposant votre contribution directement à l’accueil de la Mairie de Guilligomarc’h

Les ZAER à l’étude sur le territoire de la commune sont les suivants :

– Biomasse bois énergie – Réseau de chaleur : Ensemble de la commune
– Biogaz Biométhane : Ensemble de la commune
– Éolien : Secteur Saint-Eloi
– Géothermie : Ensemble de la commune
– Hydroélectricité : Pas de zone d’accélération identifiée pour cette filière
– Photovoltaïque au sol : Pas de zone d’accélération identifiée pour cette filière
– Photovoltaïque sur zone de stationnement : Pas de zone d’accélération identifiée pour cette filière
– Photovoltaïque en toiture : Ensemble de la commune
– Solaire thermique en toiture : Ensemble de la commune

Cartographies (cliquez sur l’image pour agrandir)

BIOMASSE BOIS ENERGIE BIOGAZ BIOMETHANE
EOLIEN GEOTHERMIE
PHOTOVOLTAÏQUE EN TOITURE SOLAIRE THERMIQUE EN TOITURE