Élagage des arbres et entretien
Afin de prévenir l’endommagement des équipements des réseaux de communication électroniques et de permettre le déploiement de ces réseaux, il revient aux propriétaires des terrains situés à proximité de ces réseaux d’entretenir les abords, via des opérations de débroussaillage, de coupe d’herbe et surtout d’élagage des arbres.
A cette fin, l’opérateur de communication électronique est tenu de proposer au propriétaire l’établissement d’une convention pour organiser ces opérations d’entretien. S’agissant du domaine public, les modalités de réalisation de ces opérations sont définies au moment de la passation de la convention d’occupation domaniale ou de la délivrance de la permission de voirie.
Tableau récapitulatif :
Position des arbres | Position de la ligne de télécommunications | Responsabilité de l’élagage | Exécution des opérations d’élagage |
Propriété privée | Propriété privée | Le propriétaire des arbres | 1) le propriétaire de l’arbre 2) l’opérateur a) si une convention le précise b) si le coût est trop élevé ou l’intégrité des travaux menacés c) si le propriétaire est non identifié ou défaillant d) si la procédure est initiée par le maire |
Propriété privée | Domaine public | Le propriétaire des arbres | 1) le propriétaire de l’arbre 2) l’opérateur a) si une convention le précise b) si le coût est trop élevé ou l’intégrité des travaux menacés c) si le propriétaire est non identifié ou défaillant d) si la procédure est initiée par le maire |
Domaine public | Domaine public | La collectivité propriétaire des arbres | 1) la collectivité 2) l’opérateur si la convention d’occupation ou la permission de voirie le précise |