Élagage des arbres et entretien

Afin de prévenir l’endommagement des équipements des réseaux de communication électroniques et de permettre le déploiement de ces réseaux, il revient aux propriétaires des terrains situés à proximité de ces réseaux d’entretenir les abords, via des opérations de débroussaillage, de coupe d’herbe et surtout d’élagage des arbres.

A cette fin, l’opérateur de communication électronique est tenu de proposer au propriétaire l’établissement d’une convention pour organiser ces opérations d’entretien. S’agissant du domaine public, les modalités de réalisation de ces opérations sont définies au moment de la passation de la convention d’occupation domaniale ou de la délivrance de la permission de voirie.

Tableau récapitulatif :

Position des arbres Position de la ligne de télécommunications Responsabilité de l’élagage Exécution des opérations d’élagage
Propriété privée Propriété privée Le propriétaire des arbres 1) le propriétaire de l’arbre
2) l’opérateur
a) si une convention le précise
b) si le coût est trop élevé ou l’intégrité des travaux menacés
c) si le propriétaire est non identifié ou défaillant
d) si la procédure est initiée par le maire
Propriété privée Domaine public Le propriétaire des arbres 1) le propriétaire de l’arbre
2) l’opérateur
a) si une convention le précise
b) si le coût est trop élevé ou l’intégrité des travaux menacés
c) si le propriétaire est non identifié ou défaillant
d) si la procédure est initiée par le maire
Domaine public Domaine public La collectivité propriétaire des arbres 1) la collectivité
2) l’opérateur si la convention d’occupation ou la permission de voirie le précise

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