Code du service national : article L120-1

Dispositions relatives au service civique

Code du service national : articles L120-4 à L120-6

Conditions relatives à la personne volontaire

Code du service national : articles L120-7 à L120-17

Relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée

Code du service national : articles L120-18 à L120-24

Indemnité

Code du service national : articles L120-25 à L120-29

Protection sociale

Code du service national : articles R121-10 à D121-21

Contenu du contrat entre le volontaire et la personne morale

Code du service national : articles R121-22 à R121-32

Calcul de l'indemnité

Code de la sécurité sociale : article D412-98-1

Cotisation sociale versée par la personne morale

Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6

Obligation d'information de l'examen de santé gratuit (article R321-6)

Arrêté du 13 septembre 2010 relatif aux critères de versement de la majoration de l'indemnité d'engagement de service civique

Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3

Assurance maladie

Code du service national : articles R121-47 à R121-50

Carte du volontaire

Réponse ministérielle du 19 novembre 2019 relative à la garantie jeunes et au service civique