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POUR LES PARTICULIERS
Fiche pratique
Détachement d'office d'un fonctionnaire (transfert d'activité)
Vérifié le 28/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans les 3 fonctions publiques, lorsqu'une activité d'une administration est transférée à un organisme privé (entreprise, association) ou à un Épic, des fonctionnaires exerçant cette activité peuvent être détachés d'office auprès de cet organisme privé.