Code de l'action sociale et des familles : articles L421-1 à L421-18

Conditions d'obtention et instruction de la demande

Code de l'action sociale et des familles : articles L424-1 à L424-7

Exercice en maison d'assistantes maternelles (Mam)

Code de l'action sociale et des familles : articles R421-1 et D421-2

Réunions d'information relatives au métier d'assistante maternelle

Code de l'action sociale et des familles : articles R421-3 à D421-18

Conditions d'obtention et instruction de la demande

Code de l'action sociale et des familles : D421-43 à D421-51

Formation

Code de l'action sociale et des familles : articles D421-19 à R421-26

Renouvellement, suspension et retrait de l'agrément

Code de l'action sociale et des familles : articles D421-44 à D421-51

Formation

Code de l'action sociale et des familles : annexe 4-8 (référentiel fixant les critères de l'agrément des assistants maternels)

Critères pour accorder l'agrément

Arrêté du 18 octobre 2016 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d'agrément

Décret n°2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels

Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation et à la convention de stage des assistants maternels

Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation des assistants maternels

Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004