Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPE

Articles 34 (4°)

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT

Article 57 (4°)

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FPH

Articles 41 (4°)

Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires

Articles 29 à 47

Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux

Articles 20 à 37

Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière

Articles 19 à 35

Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE

Article 2

Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT

Article 2

Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH

Article 2

Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés

Circulaire du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques de maladie et d'accidents de service

Circulaire du 22 mars 2011 relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés

Réponse ministérielle du 31 mars 2015 relative aux activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation