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POUR LES PARTICULIERS

Fiche pratique

Syndic de copropriété

Vérifié le 28/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l'administrer et gérer les finances de la copropriété. Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel choisi parmi les copropriétaires. La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans (ou 1 an dans certains cas). Cette durée est renouvelable. Il est possible de mettre fin au mandat en cours du syndic.

Syndic professionnel
Syndic bénévole

Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 sur la copropriété : article 17

Nouvelle copropriété ou copropriété sans syndic
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 21

Mise en concurrence
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25

Désignation du syndic
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 17-2

Syndic non professionnel
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18

Missions du syndic
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 29

Contenu du contrat de mandat
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 28

Durée maximale du mandat du syndic
Arrêté du 19 mars 2010 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels

Syndic professionnel
Décret n°2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières

Contrat de syndic-type
Réponse ministérielle du 29 octobre 2019 relative à l'application de la lettre recommandée électronique
Décret n°2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne

Questions ? Réponses !

Et aussi

Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

Logement
Assemblée générale des copropriétaires

Logement

Pour en savoir plus

Coronavirus (Covid-19) : l'impact sur les copropriétés

Institut national de la consommation (INC)
Dossier relatif au syndic de copropriété

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Contrat de syndic réglementé

Legifrance
Décrypter un contrat de syndic : les 10 points essentiels

Institut national de la consommation (INC)
Copropriété : les 5 étapes pour changer de syndic

Institut national de la consommation (INC)